Les questions de l'indépendance de la justice, de la déontologie et de la responsabilité du magistrat, cristallisent les débats ces dernières années, dans le milieu judiciaire et dans l'opinion. Cette situation justifie le choix du thème de la rentrée judiciaire 2020-2021: « Indépendance, déontologie et responsabilité du magistrat ». Ce thème offre l'occasion aux acteurs, de revisiter ces notions d’indépendance, de déontologie et de responsabilité du magistrat et de voir les liens qui pourraient exister entre elles.

Dans son allocution d’ouverture de l’année judiciaire 2020-2021, le Premier président de la Cour de cassation, Président du Conseil supérieur de la magistrature, Mazobe Jean Kondé, a souligné que « l’indépendance, la responsabilité et la déontologie du magistrat », figurent en première ligne des valeurs qui guident l’action professionnelle des acteurs de la justice.

« C’est sans doute pour cette raison que la famille judiciaire a choisi de partager avec vous, sa réflexion sur cette thématique. En effet, le magistrat doit exercer son indépendance en toute responsabilité, dans le respect des règles déontologiques auxquelles il est assujetti », a-t-il indiqué. Il a par ailleurs souligné la nécessité pour l’ensemble des acteurs, de recentrer la vision et les actions, pour une justice indépendante et responsable, à même d’étancher avec célérité et efficacité, la soif de justice de nos populations.

Le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, garant de l’indépendance de la Justice, a salué à l’issue de la cérémonie, la qualité du rapport sur le thème de la rentrée. « C’est un rapport qui a été fait en toute objectivité, en mettant en exergue les préoccupations qui sont les préoccupations visibles de l’indépendance, de la déontologie et de la responsabilité des magistrats. Je voudrais simplement dire qu’au-delà de la qualité des textes, il revient à chacun des acteurs, de pouvoir intérioriser les préoccupations. Parce que d’un côté, il s’agit de faire en sorte que, entre la justice et le justiciable, la confiance soit consolidée. Mais l’indépendance, ce n’est pas une muraille de Chine. C’est pour permettre au juge d’exercer dans le respect de la déontologie et des textes et de pouvoir rendre justice au peuple », a fait remarquer le Président du Faso.

Le Chef de l’État a aussi estimé que pour une pleine indépendance de la justice, les Magistrats, de même que le pouvoir exécutif, devraient prendre des dispositions qui puissent favoriser la consolidation et le renforcement de cette indépendance. « Je voudrais dire que non seulement au niveau des magistrats, il y a des responsabilités individuelles et collectives à prendre, mais au niveau également de l’État, il nous appartient de prendre un certain nombre de dispositions. Nous avons pris acte de l’ensemble des préoccupations qui ont été posées, et nous allons nous atteler à regarder comment nous pouvons corriger ce qui peut être corrigé, pour rendre encore plus concrète l’indépendance de la justice, d’autant plus que comme vous l’avez constaté, des efforts certains ont été faits dans ce sens », a poursuivi le Chef de l’État.

Cette rentrée marque le début et la poursuite de grands chantiers dans le domaine de la justice. Il s’agit notamment du traitement informatisé des procédures judiciaires au niveau de la Cour de cassation, la poursuite de la dernière étape de son opération baptisée : « casier vide » entamée dans le courant de l’année judiciaire qui s’achève au niveau du Conseil d’État. « Près d’une centaine de dossiers pendants en souffrance, toutes chambres confondues, seront jugés en octobre ou au plus tard en novembre 2020. Les rapports, conclusions et autres projets d’arrêts étant déjà rédigés. » a déclaré Mazobe Jean Kondé.

A la Cour des comptes, l’exercice du contrôle juridictionnel sera en place. Ainsi, l’instruction et le jugement de 285 comptes de gestion de comptables principaux constituent un véritable chantier qui sera conduit à son terme.

DCRP/Primature