Les acteurs du monde de la justice burkinabè se sont retrouvés ce mardi 1er octobre 2019 en fin de matinée à Ouagadougou, pour effectuer leur rentrée solennelle, après trois mois de vacances. D’éminentes personnalités ont assisté à la cérémonie de lancement de l’année judiciaire 2019-2020 placée sous le thème « Le contrôle interne et externe des finances publiques au Burkina Faso : quelles implications pour la Cour des comptes ? ». Il s’agit du Chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré, du Premier ministre Christophe Joseph Marie Dabiré, de nombreux membres du gouvernement, ainsi que des représentants de pays amis du Burkina Faso.
Selon Philippe Néri Kouthon, conseiller à la Cour des comptes et rapporteur de la rentrée judiciaire 2019-2020, la Cour des comptes a constaté que son dispositif de contrôle n’est pas de nature à préserver efficacement l’intégrité des deniers publics et que ce dispositif ne couvre pas toutes les dimensions prescrites par le nouveau cadre juridique.
M. Kouthon a révélé que son institution est confrontée à de sérieuses difficultés financières et une insuffisance en personnel de vérification, qui sont de nature à impacter la réalisation de ses missions de contrôle. « La Cour totalise de nos jours, 10 vérificateurs, alors qu’il en faut au moins deux par conseiller, soit pour l’effectif existant de 15 conseillers, un minimum de 30 vérificateurs », a-t-il indiqué.
Le premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda, a pour sa part émis le vœu, que le Conseil des ministres puisse adopter dans les plus brefs délais, des projets de textes qui ont été déposés auprès du gouvernement depuis juillet 2018, et dont l’objectif est de réduire la précarité du statut des « magistrats temporaires » de son institution, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas issus du corps de la magistrature.
Pour M. Somda, l’une des faiblesses de notre système actuel réside dans le fait que la Cour des comptes n’exerce pas suffisamment le contrôle juridictionnel. En effet, a-t-il expliqué, elle n’a pas souvent l’occasion de prononcer des sanctions à l’endroit des comptables publics indélicats. « Dès les premières semaines de la nouvelle année judiciaire et avec l’accompagnement de l’Union européenne, la Cour mettra en œuvre un programme spécial de jugement accéléré des comptes, non seulement en vue de réduire considérablement le stock en souffrance, mais également de procéder au jugement rapide des dossiers de fautes de gestion identifiées », a promis le magistrat. Il a aussi annoncé que sa structure n’exclut pas la possibilité de communiquer certains dossiers aux juridictions pénales.
Séparation des pouvoirs oblige, le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré n’a pas fait de discours à cette cérémonie de rentrée judiciaire. Cependant, il a confié aux journalistes avant de quitter les lieux, que le gouvernement va examiner les préoccupations de la Cour des Comptes, afin de renforcer ses compétences dans le contrôle des finances publiques.
DCI/PM