Gouvernement du Burkina Faso

Le Premier Ministre procède au lancement de l’opération jugements déclaratifs d’actes de naissance

mardi 28 avril 2009.

 

Le Premier Ministre Tertius Zongo a procédé le 27 avril 2009 dans la Salle de Conférence de Ouaga 2000, au lancement officiel du programme de délivrance massive et gratuite d’actes d’état civil sur l’ensemble du territoire national. Cet important programme qui vise à régulariser la situation de nombre de Burkinabè permettra de délivrer plus de 5 millions d’actes déclaratifs de naissance sur douze mois.

Le gouvernement a pris la décision de faire de 2009, l’année d’enregistrement universel des naissances pour les enfants de 0 à 18 ans et à mettre en place un dispositif d’enregistrement massif des adultes en vue d’une délivrance de cartes nationales d’identité dans la perspective des consultations électorales de 2010 et celles à venir.

Le Premier Ministre a dans son discours de lancement de la campagne, fait le constat qu’au Burkina toutes les naissances ne sont pas administrativement déclarées malgré que les dispositions du Code des personnes et de la famille le prescrivent. En son article 106, le code prescrit : « toute naissance survenue sur le territoire burkinabè doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil du lieu de naissance ».

Les données du recensement général de la population de 2006 indiquent qu’au Burkina plus de 5 millions de personnes ne sont pas enregistrées à l’état civil, avec un nombre plus important chez les plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants. Près de trois millions d’enfants, dont 60% de filles n’étaient pas inscrits à l’état civil à la date du dernier recensement général de la population. Cela représente un enfant sur trois déclaré à l’état civil au Burkina Faso.

Selon le Premier Ministre, les causes de ce sous enregistrement font intervenir des facteurs multiples liés notamment à l’organisation actuelle du système d’état civil, à l’insuffisance de personnel qualifié, à l’ignorance ou au manque d’intérêt des populations pour la déclaration des naissances, à l’éloignement des centres d’état civil ou à la lourdeur administrative de la procédure.

Face à cela, le gouvernement, soutenu par les partenaires au développement et par des organisations non gouvernementales, a organisé des opérations d’enregistrement pour inverser la tendance et offrir à tous les Burkinabè des actes d’état civil. Mais malgré ces opérations, l’enregistrement systématique des naissances n’est pas encore une réalité au Burkina, constate le Premier Ministre.

« Cette situation, lourde de conséquences à la fois pour l’individu et la collectivité toute entière, est d’autant plus inacceptable que la personne qui ne possède pas d’acte d’état civil ne peut pas prétendre à la jouissance des droits les plus élémentaires de la personne humaine », a-t-il souligné.

Le présent programme vise à remédier à la situation, à permettre au Burkina Faso de traduire dans la réalité une recommandation du Comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant, de faire de l’année 2009, une année de l’enregistrement gratuit et universel des naissances.

Selon Tertius Zongo, l’un des objectifs majeurs de ce programme est de mettre en place un dispositif favorable au recensement des personnes en âge de voter, dans la perspective des consultations électorales de 2010 et celles à venir. Dans ce sens, il a indiqué que le Gouvernement, fait siennes les préoccupations maintes fois exprimées par la classe politique burkinabè dans son ensemble, de tout mettre en œuvre afin que « les prochaines consultations électorales soient empreintes de la plus grande transparence, à travers des documents électoraux fiables et reposant sur le fichier de la carte nationale d’identité ».

Le programme implique une mobilisation et une implication soutenues de différents acteurs dont entre autres l’administration centrale, les structures déconcentrées de l’Etat, les collectivités territoriales, les organisations et les personnes ressources de la société civile, les acteurs politiques intéressés au premier chef par l’organisation des consultations électorales, etc.

Le Premier Ministre a invité tous ces acteurs essentiels de cette opération d’envergure nationale à s’investir pleinement dans sa mise en œuvre et son suivi. Il s’agira selon lui, « de concilier la nécessité de fournir des actes d’état civil à tous les Burkinabè avec l’exigence de délivrer ces actes conformément aux prescriptions de la loi, et avec toutes les garanties de sécurité et de fiabilité requises ».

Il a tout particulièrement remercié les partenaires techniques et financiers qui ont bien voulu s’associer aux efforts du Gouvernement pour la mise en œuvre de ce programme, notamment l’UNICEF, Plan Burkina, la Communauté de Sant’ Egidio et les Engagements nationaux.

Il a lancé un appel aux populations des villes et des campagnes qui ne possèdent pas de pièces d’état civil, à régulariser leur situation ainsi que celle de leurs enfants au cours de ce programme, car selon lui, la promotion de leurs droits et leur mise en œuvre en dépend.

« Nous sommes conscients qu’asseoir un système d’état civil fiable permet au gouvernement de disposer d’un outil supplémentaire de planification pour le développement de notre pays car la fiabilité et la pertinence de certaines politiques publiques sont tributaires de l’existence d’un état civil complet » a-t-il précisé.




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