Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2009

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso au système de certification du processus de Kimberley.

Créé en mai 2000, le processus de Kimberley est entré en vigueur en janvier 2003. Il a pour mission d’élaborer des mesures pratiques pour réglementer le commerce international du diamant et de prévenir le financement des conflits armés par les ressources provenant du commerce illicite des diamants.

L’adhésion de notre pays à ce processus traduit son engagement à la promotion des instruments internationaux qui renforcent la paix et la sécurité dans le monde. Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme.

Adopté par la onzième session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine tenue le 1er juillet 2008 à Sharm El- Sheikh en Egypte, ledit Protocole consacre la fusion de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et de la Cour de justice de l’Union Africaine en une Cour unique compétente pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends juridiques qui lui seront soumis conformément à son statut.

A cet effet, les Etats parties audit Protocole s’engagent notamment à :

 se conformer aux décisions rendues par la Cour et en assurer l’exécution dans le délai fixé ;

 se soumettre à toute mesure conservatoire ou de réparation ordonnée par la Cour ;

 répondre à toute invitation de la Cour à présenter des observations écrites ou à prendre part aux audiences.

L’adoption du présent projet de loi permettra à notre pays de se conformer à ses engagements vis à vis de l’Union Africaine et de réaffirmer son adhésion aux principaux instruments régionaux et internationaux relatifs aux instances de règlement des différends. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et du président du conseil de gestion du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES). Le premier décret nomme les personnes ci-après membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Membres représentant l’Etat

Au titre de la Présidence du Faso

 Monsieur Louis Marie Achille TAPSOBA, Mle 33 318 S, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

 Monsieur Moumounou GNANKAMBARY, Mle 39 692 P, administrateur des services financiers ;

 Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 46 247 M, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère du Commerce, de la Promotion de l’entreprise et de l’Artisanat

 Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale

 Madame Edith BELEM/DAMIBA, Mle 23 887 H, administrateur des services financiers.

Membre représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso

 Madame Bintou BOLY/DJIBO, Mle 23 190 T, juriste d’affaires.

Aux termes du second décret, monsieur Moumounou GANKAMBARY est nommé président du conseil de gestion du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un mandat de trois (03) ans.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de l’architecture et de la construction (DGAC). Les prestations concernées par la perception des recettes de service ont trait notamment aux études architecturales, au suivi et au contrôle des travaux, à la maîtrise d’ouvrage déléguée, aux expertises techniques, à la supervision et à la coordination de Maîtres d’ouvrages délégués (MOD) et les évaluations de bâtiments.

L’adoption du présent décret permettra d’assurer un accroissement significatif de la part contributive des recettes de services au budget de l’Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné un rapport relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour la privatisation de la Société d’exploitation hôtelière Silmandé (SEHS).

La privatisation de la Société d’exploitation hôtelière Silmandé a été autorisée par la loi n°15-2001/AN du 4 juillet 2001. Elle consiste en une location-gérance du fonds de commerce et des infrastructures dudit hôtel.

Au terme de ses délibérations, le conseil a retenu Splendid Hôtel comme adjudicataire de l’opération de location-gérance et donné instructions aux ministres concernés pour la finalisation du dossier notamment par l’élaboration d’un cahier de charges précisant le plan de développement de l’activité ainsi que la préservation et la promotion de l’emploi.

Avant de lever sa séance à 14H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II. 1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la visite de travail et d’amitié du Président du Faso à Abuja en République fédérale du Nigeria le 16 novembre 2009. Au cours de son séjour, S. Exc. M. Blaise COMPAORE a fait à son homologue du Nigeria, président en exercice de la CEDEAO, le point des consultations avec les protagonistes de la crise guinéenne.

A l’issue de l’entretien, le président Yar’ADUA s’est félicité des avancées notables des concertations et encouragé le facilitateur à poursuivre ses efforts aux fins de créer les conditions d’un retour à l’ordre constitutionnel normal dans ce pays frère.

Les deux chefs d’Etats ont en outre évoqué des questions relatives à la coopération bilatérale et à l’actualité dans la sous région.

II. 2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le conseil de la tenue des premières journées italiennes de la coopération décentralisée les 23 et 24 novembre 2009 à Ouagadougou. Ces journées constituent un cadre d’échange en vue de dégager des propositions pour l’amélioration de cette coopération et d’un meilleur accompagnement du processus de décentralisation.

Cette rencontre regroupera essentiellement les acteurs institutionnels et locaux de la coopération décentralisée italo-burkinabé sur les thèmes relatifs à la gouvernance, à l’éducation, à la santé et au renforcement des capacités au développement des activités génératrices des revenues.

III - NOMINATIONS

III. 1. PREMIER MINISTERE

 Monsieur Kouané BORO, Mle 11 904 A, ingénieur des travaux publics, 2è classe, 8è échelon, est nommé chef du département technique de la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD).

 Monsieur Dougoutigui Pierre OUATTARA, Mle 49 063 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef du département de l’administration et des finances de la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD).

III. 2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
 Madame Fati KY/OUEDRAOGO, Mle 17 335 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9è échelon, est nommée directrice du contrôle des opérations budgétaires ;

 Monsieur Souaré GORO, Mle 34 829 W, inspecteur des impôts, 1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur du guichet unique du foncier de Bobo-Dioulasso.

Sont nommés contrôleurs financiers de ministères les administrateurs des services financiers dont les noms suivent :

 Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, ministère de la Santé ;

 Monsieur Fousséni SIDIBE, Mle 24 959 K, ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique.

Sont nommés directeurs provinciaux du contrôle financier et des communes rattachées les administrateurs des services financiers dont les noms suivent :

 Monsieur Richard CODJOVI, Mle 111 117 A, directeur provincial du contrôle financier du Soum (Djibo) et des communes rattachées ;

 Monsieur Bassirou DIALLO, Mle 110 101 P, directeur provincial du contrôle financier du Kénédougou (Orodora) et des communes rattachées ;

 Monsieur Tibila DIPAMA, Mle 19 778 G, directeur provincial du contrôle financier du Bam (Kongoussi) et des communes rattachées ;

 Monsieur Saïdou KORA, Mle 111 132 C, directeur provincial du contrôle financier des Banwa (Solenzo) et des communes rattachées ;

 Monsieur Alban SAWADOGO, Mle 91 671 E, directeur provincial du contrôle financier de la Sissili (Léo) et des communes rattachées.

Sont nommés contrôleurs financiers d’établissements publics de l’Etat (EPE) les administrateurs des services financiers dont les noms suivent :

 Monsieur Isidore Modeste W. BERE, Mle 111 113 U, contrôleur financier du centre hospitalier régional de Banfora (CHR / Banfora) ;

 Monsieur Lossan Alain GNOUMOU, Mle 111 126 N, contrôleur financier du centre hospitalier régional de Dori (CHR / Dori) ;

 Monsieur Soumaïla LOABA, Mle 111 133 R, contrôleur financier du centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR / Fada) ;

 Monsieur Georges MILLOGO, Mle 111 135 N, administrateur des services financiers, est nommé contrôleur financier du centre hospitalier régional de Dédougou (CHR / Dédougou) ;

 Monsieur Irissa BELEM, Mle 49 064 W, contrôleur financier du centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;

 Monsieur Roland W. DAKISSAGA, Mle 111 121 K, contrôleur financier de l’Office national du commerce extérieur (ONAC) ;

 Monsieur Michel OUABA, Mle 91 226 U, contrôleur financier du centre national des Œuvres universitaires (CENOU) ;

 Madame Sophie OUOBA/COMBARY, Mle 35 743 L, contrôleur financier du Comité national de lutte contre la pratique de l’excision (CNLPE) ;

 Monsieur Séverin Aristide OUEDRAOGO, Mle 53 582 E, contrôleur financier du centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

 Monsieur Brahima OUEDRAOGO, Mle 104 654 C, contrôleur financier de la Bibliothèque nationale du Burkina (BNB) ;

 Monsieur Mamadou FORGO, Mle 91 225 H, contrôleur financier de l’Institut de recherches en sciences appliquées et technologies (IRSAT) ;

 Madame Laurentine YANOGO/NIKIEMA, Mle 24 957 H, contrôleur financier du Fonds national de solidarité et du Comité national de secours d’urgence et de réhabilitation (FNS-CONASUR) ;

 Monsieur Ahakibou TRAORE, Mle 32 007 J, contrôleur financier de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP).

Sont nommés agents comptables d’établissements publics de l’Etat (EPE) les personnes dont les noms suivent :

 Monsieur Nosyaba BASSEME, Mle 55 739 A, inspecteur du trésor, 1ère classe, 1er échelon, agent comptable du Centre hospitalier universitaire Souro-Sanou (CHU-SS) / Bobo Dioulasso ;

 Monsieur Ouessene OUEDRAOGO, Mle 58 460 E, inspecteur du trésor, 1ère classe, 3è échelon, agent comptable de l’Office nationale de sécurité routière (ONASER).

Sont nommés percepteurs spécialisés de ministères les inspecteurs du trésor dont les noms suivent :

 Monsieur Ragnalewendé Jacques BERE, Mle 19 704 Z, 1ère classe, 4è échelon, percepteur spécialisé du ministère de la Jeunesse et de l’emploi ;

 Monsieur Hamidou Charles NABI, Mle 37 236 N, 1ère classe, 3è échelon, percepteur spécialisé du ministère des Ressources animales ;

 Madame Rosalie KY/PARE, Mle 54 656 B, 1ère classe, 4è échelon, percepteur spécialisé du ministère de la Santé ;

 Monsieur Etienne ZOUNGRANA, Mle 91 277 W, 1ère classe, 2è échelon, percepteur spécialisé du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation ;

 Madame Noëlle DIARRA / KABORE, Mle 59 663 Y, 1ère classe, 2è échelon, percepteur spécialisé du ministère de l’Economie et de finances ;

 Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, 1ère classe, 4è échelon, percepteur spécialisé du ministère du Travail et de la sécurité sociale ;

 Monsieur Moro Olivier MILOUNGOU, Mle 33 975 L, 1ère classe, 1er échelon, percepteur spécialisé du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie ;

 Monsieur Pascal BAMBARA, Mle 54 629 G, 1ère classe, 1er échelon, percepteur spécialisé du ministère des Transports.

III. 3. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

 Monsieur Somgalian Charles SAWADOGO, Mle 15 059 M, ingénieur de génie civil, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur de la coordination des travaux.

III. 4. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

 Monsieur Ibrahim LANKOANDE, Mle 26 628 L, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

 Monsieur Djakaria TRAORE, Mle 25 373 V, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des opérations et de la logistique à la direction générale des eaux et forêts.

III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 11 660 T, professeur, 3è classe, 4è échelon, est nommé secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique et technologique ;

 Monsieur Etienne KONKOBO, Mle 12 543 U, professeur certifié, 3è classe, 4è échelon, est nommé chef de cabinet.

III.6. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

 Monsieur Nouhoun SAVADOGO, Mle 50 124 K, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur des ressources humaines ;

 Monsieur Adama ZERBO, Mle 13 244 F, conseiller des affaires économiques, 2è classe, 9è échelon, est nommé directeur national de la propriété industrielle.

III.7. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

 Monsieur Aboubacar SAWADOGO, Mle 117 345 K, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse et de l’emploi du Centre-Est / Tenkodogo.

III.8. MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

 Monsieur Issa SAVADOGO, Mle 21 724 N, professeur certifié, 1ère classe, 11è échelon, est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 17 311 U, administrateur civil, 1ère classe, 13è échelon, est nommé inspecteur général des services ;

 Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 19 666 A, inspecteur des impôts, 1ère classe, 11è échelon, est nommé personne responsable des marchés.

 Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication, Porte-parole du gouvernement : Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national