Gouvernement du Burkina Faso

Apurement du passif du foncier urbain : La Commission interministérielle est désormais opérationnelle

vendredi 10 mars 2017.

 

Le Premier Ministre Paul Kaba THIEBA a installé officiellement la Commission interministérielle chargée d’apurer le passif du foncier urbain au Burkina Faso, le vendredi 10 mars 2016. La mise en place de cette commission fait suite aux conclusions des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain au Burkina, mettant à nu des dérives et des dysfonctionnements dans la gestion du foncier pour la période 1995-2015. Elle dispose de six (06) mois pour livrer les résultats de ses travaux.

La Commission d’enquête parlementaire sur le foncier de l’Assemblée nationale a levé le lièvre sur de nombreuses irrégularités dans la gestion des parcelles au Burkina. Cette gestion a laissé un lourd passif au gouvernement et a eu des conséquences dans plusieurs communes, entraînant des tensions sociales et des inquiétudes. Le gouvernement entend trouver des solutions pour apurer ce passif. Il a adopté à effet un décret en conseil des ministres en sa séance du 29 décembre 2016, créant une commission interministérielle chargée d’apurer le passif du foncier urbain.

Six départements ministériels composent la Commission interministérielle chargée de l’apurement du foncier urbain sous la houlette du Premier Ministre. Il s’agit du Ministère en charge de l’Administration territoriale, le Ministère en charge de l’Urbanisme, le Ministère en charge des Finances, celui en charge de la justice et des droits humains, celui en charge de l’environnement et le Ministère en charge de l’Action sociale.

La commission interministérielle a entre autres pour attributions d’analyser l’encadrement juridique du foncier urbain disponible et veiller à l’adoption de textes complémentaires au regard des dysfonctionnements pointés par le rapport d’enquête ; de s’assurer que tous les ministères concernés prennent les textes et mesures administratives nécessaires à la correction des dysfonctionnements ; d’apprécier l’opportunité de l’adoption d’une loi sur le foncier urbain. Et pour y parvenir la commission dispose de six (mois), durée de sa mission.

En procédant à l’installation des membres de la nouvelle structure, le Premier Ministre les a invités à « être inventifs pour que le dispositif à mettre en place serve non seulement à apurer le passif mais aussi à anticiper sur les mauvaises pratiques ». Paul Kaba THIEBA a également ajouté que les membres n’ont pas le droit de faillir, car tout le peuple les regarde et compte sur eux pour désamorcer cette tension sociale née des lotissements dont les populations ont souffert.

DCI/PM




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