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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 29 décembre 2010

jeudi 30 décembre 2010

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 29 décembre 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports présentés par le Ministre chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de l’analyse et de la prospective. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant adoption de l’Etude prospective de la filière coton au Burkina Faso.

La recherche des équilibres macro-économiques et financiers ont abouti à la réalisation de l’Etude nationale prospective Burkina-2025 (ENP 2025) qui se décline en études prospectives sectorielles. En ce qui concerne la filière coton, trois (03) constats majeurs se dégagent :

- elle occupe une place de choix dans l’économie nationale. Elle représente plus de 60% des recettes totales d’exploitation et fait vivre plus de 2,5 millions d’habitants ;

- la quasi-totalité de la production (90%) du coton étant exportée à l’état brut, un accent doit être mis sur sa transformation sur place ;

- par ailleurs, la recherche scientifique pour une amélioration de la productivité doit être poursuivie.

L’Etude prospective de la filière coton s’articule notamment autour du contexte, de la situation globale du secteur coton et des propositions de solutions. L’adoption du présent décret vise à faire du coton une filière compétitive, un vecteur dynamique industriel et commercial pour le développement durable au Burkina Faso.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant adoption de l’Etude prospective sur le VIH/Sida au Burkina Faso. Dès la reconnaissance de l’épidémie en 1986, l’Etat burkinabè a mené des concertations avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et a pris des orientations politiques en vue d’une meilleure connaissance de la pandémie et d’une riposte efficace.

Cette stratégie a abouti au recul de la maladie dans notre pays. Le taux de séropositivité est passé de 7,17% en 1987 à 1,6% en 2008 avec une baisse qui se poursuit.

Les principaux traits qui se dégagent concernent essentiellement les facteurs institutionnels, socio-économiques et culturels, les ressources humaines et financières, les conséquences de l’urbanisme galopant, la pauvreté et les mouvements de populations.

L’adoption du présent décret vise à faire considérer le VIH/Sida comme une maladie ordinaire, à éliminer toutes formes d’exclusion des malades et enfin à faciliter la prise en charge des personnes infectées et/ou affectées par la pandémie.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux décrets d’application de la loi n°042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant Statut des réfugiés au Burkina Faso. Le premier décret porte modalités d’application de la loi susvisée. Le second décret porte attribution, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour les réfugiés (CONAREF).

Ces textes sont conformes aux dispositions de la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine de 1969 sur les aspects propres régissant les problèmes des réfugiés en Afrique. L’adoption de ces deux décrets permettra de donner effet à la loi n°042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant Statut des réfugiés au Burkina Faso. Elle contribuera en outre à l’amélioration de la gestion des réfugiés dans notre pays dans le cadre du respect du droit des réfugiés.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la statistique adoptée par la douzième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue le 04 février 2009 à Addis-Abeba.

La présente Charte, signée par le Burkina Faso le 16 juillet 2010, vise l’indépendance professionnelle, la qualité des données, le mandat pour la collecte des données et des ressources, la diffusion des données, la protection des données individuelles, des sources d’information et des répondants ainsi que la coordination et la coopération statistique en vue d’un suivi du processus d’intégration économique et sociale en Afrique.

La mise en œuvre de cette Charte offre aux décideurs ainsi qu’aux populations africaines, l’accès aux données fiables pour une exploitation qualitative aux fins d’exécution de projets et programmes de développement et de bonne gouvernance. L’adoption du présent projet de loi vise la ratification de ladite Charte par le Burkina Faso et contribuera ainsi à son entrée en vigueur.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2010 au 30 septembre.

A fin septembre 2010, les recouvrements de l’Etat s’élèvent à huit cent sept milliards quatre cent dix millions (807 410 000 000) de F CFA soit un taux de recouvrement de 73,5% contre 73% à la même période en 2009. En glissement annuel, les ressources budgétaires enregistrent une hausse de 3,1% imputable essentiellement aux recettes propres (+8,6%), les recettes extraordinaires ayant connu une baisse (-3,1%).

Les engagements des dépenses à fin septembre 2010 s’élèvent à sept cent un milliards quatre cent vingt millions (701 420 000 000) de F CFA soit un taux d’exécution de 60,9% contre 63,1% à la même période en 2009. En glissement annuel, ces engagements ont connu une hausse de 6,5% contre 7,1% à la même période en 2009 due en grande partie à celle enregistrée par les dépenses en capital (+11,2%) les dépenses courantes ayant connu une baisse de 3,3%.

Les soldes budgétaires courant et global sont ressortis excédentaires respectivement à trente huit milliards sept cent cinquante millions (38 750 000 000) de F CFA et à cent cinq milliards neuf cent quatre vingt dix millions (105 990 000 000) de F CFA.

Le solde courant représente une nette amélioration de 61,7% et le solde global une détérioration de 14,7% par rapport à fin septembre en 2009 due à une progression plus importante des dépenses totales (+6,5%) par rapport à celle des recettes totales (+3,1%). Quant au taux d’exécution des Plans de passation des marchés (PPM), il ressort à 80,3% contre 65,6% au 30 septembre 2009. Les dépenses de consommation d’électricité, de téléphone, d’eau et de carburant font l’objet d’une maîtrise de la part des différents ministères et institutions.

Le conseil encourage tous les acteurs et les invite à persévérer dans la rigueur aux fins d’optimiser les recouvrements des recettes et d’assurer une maîtrise des dépenses. Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Le gouvernement du Burkina Faso a initié plusieurs programmes et projets de développement. On peut noter le Programme d’ajustement structurel (PAS), le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), les Stratégies sectorielles de développement, la gestion axée sur le développement et le budget programme. Toutes ces stratégies ont montré leurs limites.

Afin de corriger ces lacunes, le Burkina Faso opte pour une vision à long terme pour son développement en tirant leçon de 10 ans de lutte contre la pauvreté. Il se dote par conséquent d’une Stratégie visant l’accélération de la croissance et le développement durable (SCADD).

La SCADD vise la réalisation d’une croissance économique forte, soutenue et de qualité, génératrice d’effets multiplicateurs sur le niveau d’amélioration des revenus, de la qualité de la vie de la population et soucieuse du respect du principe de développement durable. Pour ce faire, la SCADD se décline en quatre (04) axes principaux à savoir :

- le développement des piliers de la croissance accélérée ;

- la consolidation du capital humain et la promotion de la protection sociale ;

- le renforcement de la gouvernance ;

- et la prise en compte des priorités transversales dans les politiques et programmes de développement.

La mise en œuvre de la SCADD tient compte de la capacité du Burkina à prendre en charge son développement et à faire face aux chocs exogènes, aux contraintes naturelles et à anticiper sur les actions. Le conseil des ministres a instruit les départements ministériels et a invité les différents acteurs de développement à mettre en cohérence leurs politiques sectorielles et leurs programmes de développement avec les orientations stratégiques de la SCADD.

L’adoption de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) permettra une meilleure définition du cadre macro-économique, du schéma de financement, des instruments opérationnels et du suivi-évaluation.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption des résultats des travaux du comité chargé de l’examen des plans de passation des marchés publics des ministères et institutions, gestion 2011. Dans l’exécution de sa mission, le comité a fait le bilan de l’exécution des plans de passation des marchés de l’année 2010, recensé les difficultés rencontrées et établit le lien avec les propositions de passation pour 2011.

Il a en outre vérifié que les avant-projets de plans de passation des marchés transmis par les ministères et institutions sont bien issus du logiciel Système d’information intégré des marchés publics. Le comité s’est par ailleurs assuré que la procédure de l’appel à concurrence ouverte est la règle des acquisitions de biens et services et que les dépenses engagées visées mais non liquidées en 2010 sont prises en compte dans le plan de passation des marchés 2011. Il a également vérifié le respect des délais de passation et la maturité des propositions de marchés à lancer.

A l’issue des arbitrages, la situation globale des indicateurs se présente comme suit :

- appel à concurrence ouverte : 90,94% ;

- consultation restreinte : 4,26% ;

- gré à gré : 4,80%.

Pour une meilleure exécution des marchés publics, le comité chargé de l’examen des plans de passation a fait un certain nombre de recommandations.

Aux termes de ses délibérations, le conseil a d’une part adopté le plan de passation des marchés publics gestion 2011 et d’autre part invité tous les acteurs concernés à mettre en œuvre les recommandations issues des travaux du comité.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination de membres et de président au conseil d’administration de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB).

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre de la Présidence du Faso

Monsieur Emmanuel BOUDA, Mle 78 661 H, journaliste.

Au titre du Premier ministère

Madame Aïssétou ZEBRET, Mle 32 490 R, journaliste.

Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication

Monsieur Salifou BELEM, Mle 22 094 H, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre du ministère des Postes et des technologies de l’information et de la communication

Monsieur Saïdou YANOGO, Mle 503 743 H, gestionnaire des télécommunications.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Monsieur Daniel COMPAORE, Mle 24 905 V, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication

Monsieur Issa Constant SIMPORE, Mle 66 260 D, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Administrateur représentant le personnel de la RTB au titre du Syndicat autonome des travailleurs de l’information et de la culture Monsieur Adama Maurice OUEDRAOGO, Mle 13 114 P, assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Administrateur représentant le personnel de la RTB au titre du Syndicat des techniciens et ouvriers burkinabè (STOB), sous-section communication Monsieur Abel G. OUEDRAOGO, Mle 14 253 L, assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Le troisième décret nomme monsieur Salifou BELEM, président du conseil d’administration de la Radiodiffusion-télévision du Burkina. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant renouvellement de mandats et nomination de membres au conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Ousmane NERE, Mle 49 447 B, administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale Madame Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO, Mle 91 857 B, inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, magistrat.

Administrateurs représentant les organisations professionnelles d’employeurs

- madame Henriette KABORE, directrice générale de la société BTM ;

- monsieur Joseph OUEDRAOGO, expert comptable, directeur de la FIDEXCO ;

- monsieur Jean-Baptiste YAMEOGO, directeur de la pharmacie du Carrefour ;

- monsieur Seydou IDANI, administrateur-gérant de Nouvel Espace technologie (NET).

Administrateurs représentant les organisations professionnelles des travailleurs

- monsieur Bakary MILLOGO, Confédération générale du travail du Burkina (CGTB) ;

- madame Téné TOUGMA, Confédération syndicale burkinabè (CSB) ;

- monsieur Koradan Ernest TAGNABOU, Organisation nationale des syndicats libres (ONSL) ;

- monsieur Urbain SANHOUIDI, Union des travailleurs du Burkina (USTB) ;

Au terme du second décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Dramane YARO, Mle 23 759 G, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale

Monsieur Tiga Jean Marie NONGUIERMA, Mle 15 366 D, inspecteur du travail. Administrateur représentant les organisations professionnelles d’employeurs.

Monsieur Mamadi NAPON, directeur général de la SOBCA.

Administrateur représentant le personnel de la CNSS

Monsieur Mathurin Marcel OUEDRAOGO, Mle 2 225 948 T, comptable.

Membres observateurs représentant les travailleurs retraités

- monsieur Ousmane OUEDRAOGO, économiste-gestionnaire ;

- monsieur Christophe OUEDRAOGO, cadre supérieur de société commerciale.

1.6. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a examiné et adopté un décret qui nomme madame Nissa Laetitia HOURALO, Mle 59 657 U, inspectrice du Trésor, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil de gestion du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) pour un mandat de trois (03) ans. Avant de lever sa séance à 14h 15, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil un bilan de la rencontre des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la CEDEAO tenue à Abuja le 24 décembre 2010 sur la situation socio-politique en Côte d’Ivoire.

Cette rencontre s’est tenue sous la présidence de S. Exc. M. Goodluck Ebele Jonathan, président en exercice de la CEDEAO. La conférence a examiné les récents développements de la situation en Côte d’Ivoire depuis la dernière session extraordinaire du 07 décembre. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur position pour le respect des résultats issus des élections en Côte d’Ivoire et dont l’Union africaine et l’Organisation des Nations-Unies ont reconnu la victoire de monsieur Alassane Dramane OUATTARA.

Une mission de haut niveau composée des chefs d’Etat du Bénin, de la Sierra Léone et du Cap Vert a été dépêchée en Côte d’Ivoire afin de faire prévaloir le point de vue de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO face à cette situation préoccupante.

II.2. Par ailleurs le secrétaire général du gouvernement a informé le conseil de la visite que le Président du Faso a effectuée à Conakry le 21 décembre 2010 à l’occasion de l’investiture de S. Exc. M. Alpha CONDE, président élu de la République de Guinée.

A cette occasion, le rôle du Président du Faso en qualité de médiateur de la crise guinéenne a été salué par toutes les personnalités. Avec la fin du processus électoral en Guinée Conakry s’ouvre pour ce pays frère et ami une nouvelle page.

En outre, le secrétaire général du gouvernement a informé le conseil de la visite d’amitié et de travail que le premier ministre de la République de Chine Taïwan S. Exc. M. Wu Den-Yih a effectuée au Burkina Faso. Au cours de son séjour, il a été reçu par S. Exc. M. le Président du Faso et a pris part avec son homologue burkinabè S. Exc. M. Tertius ZONGO à l’inauguration officielle du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z). Il a par ailleurs visité le centre hospitalier national Blaise-COMPAORE (CHN BC) de Tingandogo.

II.3. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina au Festival mondial des arts nègres (FESTMAN) qui se tient à Dakar du 10 au 31 décembre 2010 sous le thème La renaissance de l’Afrique.

La participation du Burkina Faso a été marquée par sa contribution aux débats multisectoriels sur la culture et par la prestation d’un spectacle équestre intitulé La geste de l’étalon présenté par la compagnie Œil du cyclone.

Cette participation traduit la disponibilité du Burkina Faso à soutenir en permanence les initiatives de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles conformément à la Convention de l’UNESCO.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Madame Arlette Pulchérie SOMDA/YERBANGA, Mle 59 643 B, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice de l’administration et des finances du Conseil supérieur de la communication (CSC).

III.2. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Commandant Abel Koudougou ZONGO, officier, est nommé directeur des études, de la prévention et de l’administration ;

- Monsieur Goumkouliga TAPSOBA, Mle 9 283 P, administrateur civil, 2e classe, 9e échelon, est nommé directeur de la migration ;

- Monsieur Charles Boama OUOBA, Mle 17 323 G, administrateur civil, 2e classe, 9e échelon, est nommé chargé d’études.

Sont nommées secrétaires généraux de province, les personnes dont les noms suivent :

REGION DU CENTRE-EST

Monsieur Sibiri de Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593 L, administrateur civil, secrétaire général du Boulgou (Tenkodogo).

REGION DU SUD-OUEST

Monsieur Jean Yves Adama BERE, Mle 91 922 H, administrateur civil, secrétaire général du Noumbiel (Batié).

Sont nommées préfets de département, les personnes dont les noms suivent :

REGION DU CENTRE-EST

Adjudant Boudoma GOUBA, Mle 83 080, préfet de Pouytenga (Kouritenga).

REGION DES HAUTS-BASSINS

- Monsieur Jean-Paul SAWADOGO, Mle 28 399 K, secrétaire administratif, préfet de Faramana (Houet) ;

- Madame Awa OUEDRAOGO, Mle 78 142 Z, secrétaire administratif, préfet de Padéma (Houet) ;

- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 33 729 N, technicien supérieur d’élevage, préfet de Djigouèra (Kénédougou) ;

- Monsieur Daniel ZONGO, Mle 38 102 Z, attaché d’administration scolaire et universitaire, préfet de Founzan (Tuy).

REGION DU SAHEL

- Monsieur Karim ILBOUDO, Mle 91 896 X, secrétaire des Affaires étrangères, préfet de Mansila (Yagha) ;

- Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021 K, secrétaire administratif, préfet de Seytenga (Yagha).

REGION DE L’EST

Monsieur Abdou TANI, Mle 27 030 W, assistant de santé, préfet de Namounou (Tapoa).

III.3. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Monsieur Barthélémy AKOUWANDAMBOU, Mle 50 030 W, administrateur culturel, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial du Houet (Bobo-Dioulasso).

III.4. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

- Monsieur Gnissa GANOU, Mle 15 423 K, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur général de l’enseignement de base (DGEB) ;

- Monsieur Boubouogou Mohamed NABA, Mle 15 452 E, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Centre-Est (Tenkodogo).

Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Filippe SAVADOGO
Grand officier de l’Ordre national

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