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Relecture des textes sur la réorganisation agraire et foncière : Un atelier national sur la question s’ouvre à Ouagadougou

mercredi 22 septembre 2010

La Salle des Banquets de Ouaga 2000 a abrité le 13 septembre 2010 la cérémonie d’ouverture de l’atelier national sur la relecture des textes sur la réorganisation agraire et foncière, sous la présidence du Premier Ministre Tertius Zongo. Cet atelier de 48 heures qui regroupe plus de 350 participants, s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises par le gouvernement de doter le pays d’une législation foncière efficace, en réponse au besoin de mise en œuvre du projet « sécurisation foncière » du Millennium Challenge Account Burkina.

Cet atelier national de concertation est l’aboutissement d’un long processus d’échanges qui a impliqué la plupart des acteurs concernés par le foncier, notamment les représentants d’organisations paysannes, d’organisations et associations féminines, les gouverneurs et hauts commissaires, des élus locaux, des autorités coutumières, des délégués de la société civile, du secteur privé, des religieux, des partenaires techniques, etc. Il a pour objectif de soumettre à l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire et du foncier les conclusions des travaux de la Commission technique interministérielle et des groupes professionnels, pour recueillir leurs observations et propositions en vue d’améliorer l’avant projet de loi.

Dans son discours d’ouverture, le Premier ministre Tertius Zongo a fait remarquer que le Burkina ne connait certes pas encore un problème de disponibilité de terre, mais souffre par contre d’un problème de propriété et de gestion rationnelle de cette terre qui en limite l’utilisation efficace. Selon lui, « l’état actuel de notre socio-culture en fait un sujet d’extrême délicatesse et les instruments législatifs et réglementaires pour en assurer la gestion se sont révélés inadaptés ». Il a toutefois souligné qu’en matière foncière, des initiatives courageuses ont été mises en œuvre et font du Burkina un des rares pays de la sous-région à se doter d’instruments législatifs et réglementaires de gestion de la ressource terre et de ses richesses diverses.

La loi portant Réforme Agraire et Foncière (RAF), adoptée en 1984 est une illustration de cette détermination. Sa mise en œuvre, malgré des adaptations successives en 1991 et en 1996, a connu des fortunes diverses, et plus que limitées, en milieu rural où vivent 80% d’actifs burkinabé dont les systèmes productifs n’ont pour seul support que la terre, a-t-il relevé. Face à cela, le gouvernement a été instruit par le Président du Faso d’engager un processus de concertation national aux fins de définir une politique nationale de sécurité foncière. « La finalité d’une telle politique est de renforcer la sécurisation foncière des acteurs ruraux, mais aussi mettre à la disposition de l’ensemble des acteurs un cadre règlementaire de référence. Ce document d’orientation crée ainsi les fondements sociaux devant servir de base à l’élaboration d’une législation sur le foncier rural », a souligné Tertius Zongo.

La relecture des textes portant réorganisation agraire et foncière revêt un intérêt certain au regard des impacts socioéconomiques prévisibles de cette réforme, a fait remarquer le Premier Ministre. Il a en outre précisé que la loi portant régime foncier rural a déjà apporté des innovations importantes en matière de gestion foncière. Elle consacre en effet la pleine responsabilisation des acteurs, en faisant en sorte que l’Etat, tout en restant garant du foncier rural, ne détienne le monopole des droits sur le foncier.

« Une meilleure gestion des terres constitue l’un des défis majeurs pour les communes rurales, particulièrement du point de vue de leur efficacité et de leur viabilité. L’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire adapté et efficace de gestion foncière rurale constitue l’un des instruments devant contribuer à relever ce défi », a précisé Tertius Zongo.

Aussi, a-t-il rappelé les préoccupations du gouvernement par rapport à cet atelier et pour lesquelles des réponses appropriées doivent être apportées, notamment : la nécessaire cohérence du dispositif législatif et règlementaire en matière foncière avec les textes de la réforme agraire et foncière dans la perspective d’améliorer la gestion foncière ; la résolution des problèmes fonciers et leur adéquation avec les réalités du terrain, avec des réponses adaptées aux problèmes récurrents tels que les conflits fonciers, l’insécurité foncière des acteurs et la faible productivité des activités agropastorales ; la promotion du développement durable, tenant compte de la préservation des ressources naturelles pour les générations futures ; le renforcement du processus de décentralisation, en permettant aux collectivités territoriales d’assurer une bonne gestion de leurs ressources foncières ; la nécessaire sécurisation des investissements dans le domaine foncier, en veillant à la protection des droits de tous les acteurs, à la sécurité des transactions et des mutations foncières.

Pour le Chef du gouvernement, il s’agit à travers ces réponses, de consolider le dispositif législatif et règlementaire national pour créer un cadre propice au renforcement de la productivité et de la compétitivité de l’économie en vue de lutter efficacement contre la pauvreté et assurer une meilleure insertion du Burkina dans l’économie mondiale. Il a insisté sur la nécessité de prévoir un dispositif participatif de contrôle et de suivi/évaluation de la mise en œuvre de la RAF.

« Un dispositif simple et efficace devrait permettre de réagir rapidement pour maîtriser les dysfonctionnements, les tensions et rendre compte périodiquement des avancées dans la mise en œuvre de la loi. Un tel dispositif, viendra à coup sûr renforcer nos acquis en matière de gouvernance foncière et de décentralisation », a-t-il préconisé. Tertius Zongo a exhorté les participants à faire toujours preuve d’assiduité et de rigueur durant les deux jours d’échanges afin d’apporter les contributions pertinentes nécessaires à la mise en place d’une législation foncière efficace et largement consensuelle. « Le Gouvernement attend de vos travaux des résultats qui prennent en compte les enjeux économiques et sociaux de la question foncière », leur a-t-il souligné.

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