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Discours d’ouverture de Son Excellence Tertius Zongo , Premier ministre , Chef du Gouvernement à l’occasion de l’Atelier national sur la relecture des textes sur la Réorganisation agraire et Foncière au Burkina Faso

mardi 14 septembre 2010

• Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

• Mesdames et Messieurs les Présidents d’Institutions ;

• Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques ;

• Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions de coopération bilatérale et multilatérale ;

• Mesdames et Messieurs les Participants ;

• Mesdames et Messieurs ;

Je voudrais avant tout propos, souhaiter la bienvenue aux participants venus de toutes les régions du Burkina Faso et dire combien j’apprécie la présence massive de tous à la présente cérémonie d’ouverture de l’atelier national sur la relecture des textes sur la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Il est un fait que notre pays ne connait pas encore un problème de disponibilité de terre mais souffre par contre d’un problème de propriété et de gestion rationnelle de cette terre qui en limite l’utilisation efficace et partant sa caractérisation de véritable capital actif. L’état actuel de notre socio-culture en fait un sujet d’extrême délicatesse et les instruments législatifs et réglementaires pour en assurer la gestion se sont révélés inadaptés.

• Mesdames et Messieurs,
A travers votre forte mobilisation ce matin, je comprends l’intérêt que vous accordez à la problématique du foncier dans notre pays. C’est bien à juste titre que le Président du Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE dans son programme politique, « Le progrès continu pour une société d’espérance » s’engageait en ces termes par rapport cette question, je cite : « La sécurisation foncière doit être consolidée. Pour ce faire, il sera mis en place des schémas d’aménagements au niveau national, régional et provincial renforcés par des réformes touchant les textes portant réorganisation agraire et foncière, ainsi que par l’élaboration d’un code foncier rural ». Fin de citation.

En faisant le pari de faire du Burkina Faso, un pays émergent, le Président du Faso, prenait aussi en même temps la juste mesure de la place et du rôle de la terre en tant que capital de production et facteur d’équilibre social.

Il importe de souligner qu’en matière foncière, les autorités burkinabé ont eu déjà à mettre en œuvre des initiatives courageuses faisant du Burkina un des rares pays de la sous-région à se doter d’instruments législatifs et réglementaires de gestion de la ressource terre et de ses richesses diverses.

La loi portant Réforme Agraire et Foncière (RAF), adoptée en 1984 est une illustration de cette détermination. Elle a été élaborée pour apporter des éléments de réponses au problème d’accroissement de productions agro-pastorales et de production de logements sur des espaces aménagés ainsi qu’aux conflits fonciers récurrents entre agriculteurs et éleveurs. Toutefois, la mise en œuvre de cette loi, malgré des adaptations successives en 1991 et en 1996, a connu des fortunes diverses, et plus que limitées, en milieu rural où vivent 80% d’actifs burkinabé dont les systèmes productifs n’ont pour seul support que la terre.

C’est donc en toute connaissance que le Président du Faso, au terme de la dixième édition de la journée du paysan tenue à Manga dans la province du Zoundwéogo en 2006 avec pour thème consacré à la promotion de la sécurisation foncière en milieu rural, a instruit le Gouvernement d’engager un processus de concertation national aux fins de définir une politique nationale de sécurité foncière. La finalité d’une telle politique est de renforcer la sécurisation foncière des acteurs ruraux, mais aussi mettre à la disposition de l’ensemble des acteurs un cadre règlementaire de référence. Ce document d’orientation crée ainsi les fondements sociaux devant servir de base à l’élaboration d’une législation sur le foncier rural.

Dans cette perspective, un processus de concertations a été engagé entre les différents acteurs que sont l’Etat, les collectivités territoriales, les autorités religieuses et coutumières, la société civile et le secteur privé et a permis d’élaborer la loi portant régime foncier rural, adoptée le 16 juin 2009, par l’Assemblée Nationale.

Le présent atelier constitue donc la suite de la démarche devant aboutir au renforcement du dispositif législatif car, il devrait permettre d’examiner les travaux de la Commission interministérielle chargée de la relecture de la RAF et de parvenir à des projets de textes consensuels.

• Mesdames et Messieurs,
• Honorables Invités,
La relecture des textes portant réorganisation agraire et foncière initiée par le Gouvernement avec le concours de tous les acteurs nationaux et des partenaires techniques et financiers, revêt un intérêt certain au regard des impacts socioéconomiques prévisibles de cette réforme.

La loi portant régime foncier rural a déjà apporté des innovations importantes en matière de gestion foncière. Elle consacre en effet la pleine responsabilisation des acteurs, en faisant en sorte que l’Etat, tout en restant garant du foncier rural, ne détienne le monopole des droits sur le foncier. Ainsi, le domaine foncier rural de l’Etat coexiste désormais avec celui des collectivités territoriales et des particuliers.

En outre, le Code des Collectivités Territoriales qui consacre la communalisation intégrale précise que les communes rurales sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la gestion des terres rurales et des ressources naturelles. Elles auront désormais leur domaine foncier propre qu’elles géreront directement, à travers des institutions locales sous le contrôle de l’Etat. Une meilleure gestion des terres constitue l’un des défis majeurs pour les communes rurales, particulièrement du point de vue de leur efficacité et de leur viabilité.

L’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire adapté et efficace de gestion foncière rurale constitue l’un des instruments devant contribuer à relever ce défi.

C’est pourquoi, avant l’entame des travaux, il me paraît opportun, de rappeler les principales préoccupations du Gouvernement pour lesquelles des réponses appropriées doivent être apportées. Il s’agit notamment :

-  de la nécessaire cohérence du dispositif législatif et règlementaire en matière foncière avec les textes de la réforme agraire et foncière dans la perspective d’améliorer la gestion foncière ;

-  de la résolution des problèmes fonciers qui exige, au-delà de la cohérence des textes, leur adéquation avec les réalités du terrain afin d’apporter des réponses adaptées aux problèmes récurrents tels que les conflits fonciers, l’insécurité foncière des acteurs et la faible productivité des activités agropastorales ;

-  de la promotion du développement durable, par une utilisation sécurisée et équitable du sol, une utilisation rationnelle des ressources alliant à la fois la réalisation des objectifs de développement économique et la préservation des ressources naturelles pour les générations futures ;

-  du renforcement du processus de décentralisation, en permettant aux collectivités territoriales d’assurer une bonne gestion de leurs ressources foncières, en favorisant l’aménagement et la gestion décentralisée des terres tout en veillant à ce qu’elles soient accessibles au plus grand nombre ;

-  de la nécessaire sécurisation des investissements dans le domaine foncier, en veillant à la protection des droits de tous les acteurs, à la sécurité des transactions et des mutations foncières.

Il s’agit en somme, de consolider notre dispositif législatif et règlementaire pour créer ainsi un cadre propice au renforcement de la productivité et de la compétitivité de notre économie en vue de lutter efficacement contre la pauvreté et assurer une meilleure insertion de notre pays dans l’économie mondiale.

Au-delà de ces attentes, je voudrais insister sur la nécessité de prévoir un dispositif participatif de contrôle et de suivi/évaluation de la mise en œuvre de la RAF car, le suivi/contrôle s’est révélé être le maillon faible du précédent dispositif.
Par ailleurs, un dispositif simple et efficace devrait permettre de réagir rapidement pour maîtriser les dysfonctionnements, les tensions et rendre compte périodiquement des avancées dans la mise en œuvre de la loi. Un tel dispositif, viendra à coup sûr renforcer nos acquis en matière de gouvernance foncière et de décentralisation.

• Mesdames et Messieurs,
• Chers participants,
Le Gouvernement attend de vos travaux des résultats qui prennent en compte les enjeux économiques et sociaux de la question foncière. J’ai la pleine conviction, au regard de la qualité des participants, que de vos échanges, sortiront des textes pertinents et appropriés dont la mise en œuvre devra jouer un rôle catalyseur dans le développement économique et social de notre pays.
Je ne saurai terminer mon propos sans remercier tous les partenaires qui nous accompagnent dans cette réforme et notamment le Gouvernement américain à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC) pour son soutien technique et financier.

Je voudrais également, en votre nom à tous, remercier tous les membres de la Commission interministérielle chargée de la relecture de la réforme agraire et foncière, pour le travail abattu. Installés officiellement le 20 novembre 2009, ils se sont investis depuis cette date pour actualiser les textes sur la RAF.

Les conclusions de leurs travaux qui seront examinés par les participants durant cet atelier ont déjà intégré les amendements pertinents formulés par les différents groupes d’acteurs.
Je vous exhorte par conséquent à faire toujours preuve d’assiduité et de rigueur durant les deux jours d’échanges afin d’apporter les contributions pertinentes nécessaires à la mise en place d’une législation foncière efficace et largement consensuelle.

Tout en souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvert l’atelier national sur la relecture des textes de la réforme agraire et foncière.

Je vous remercie.

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