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Discours à la rencontre avec les partis politiques légalement reconnus

mercredi 2 décembre 2009

DISCOURS DE SON EXCELLENCE
MONSIEUR TERTIUS ZONGO,
PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT

A

L’OCCASION DE LA RENCONTRE AVEC LES PARTIS ET FORMATIONS POLITIQUES LEGALEMENT RECONNUS AU BURKINA FASO SUR LES DISPOSITIONS PREPARATOIRES A L’ELECTIONS PRESIDENTIELLE DE 2010

Ouagadougou 02 décembre 2009

Mesdames et messieurs les responsables des partis et formations politiques légalement reconnus au Burkina Faso ;

Votre réaction prompte à l’invitation du Gouvernement à cette rencontre d’échanges de ce jour témoigne de l’intérêt que vous portez à son objet. Aussi, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, je souhaite à tous et à toutes la bienvenue.

Il est un acquis indéniable dans notre pays qu’à chaque fois que l’intérêt national le commande, le dialogue républicain s’établisse entre acteurs nationaux concernés afin de préserver les acquis démocratiques et sociaux par un processus participatif.
A l’orée des échéances électorales prévues pour la fin de l’année 2010, notamment l’élection présidentielle, le Gouvernement qui n’entend pas faire exception à cette règle a estimé qu’il était opportun de réunir la classe politique de notre pays autour d’une même table pour que nous puissions réfléchir ensemble sur les mécanismes les meilleurs à mettre en œuvre pour réussir brillamment cet examen de passage qui confortera sans aucun doute l’appréciation positive de l’opinion nationale et internationale de la vitalité de notre démocratie.

En effet, s’il y a une préoccupation largement partagée tant par les gouvernants, les acteurs politiques intéressés que par les sociétés civiles dans les pays à faibles ressources comme le nôtre, c’est celle de savoir comment confectionner des listes électorales et des cartes d’électeurs dont la fiabilité sera reconnue et acceptée de tous, car un scrutin dont le fichier électoral est sujet à controverse dès le départ recèle en lui-même des germes de contestations à l’arrivée.

L’identification des électeurs est donc une tâche si essentielle que pour aboutir à des résultats probants, un accent particulier doit être mis sur les documents qui concourent à son élaboration, notamment les différentes pièces d’identification des électeurs. Il est de notoriété publique qu’à travers tous les scrutins, particulièrement en Afrique, l’opération d’identification des électeurs a toujours été un exercice complexe et souvent source de polémiques.

Dans notre pays, les échéances successives tenues depuis l’adoption de la Constitution du 02 juin 1991 se sont déroulées dans des conditions acceptables et généralement saluées par les observateurs nationaux et internationaux. Il n’en demeure pas moins qu’elles ont été souvent marquées par de polémiques incessantes et des insuffisances sur la confection des listes électorales, l’émission et la distribution des cartes d’électeur, ainsi que sur l’identification de l’électeur le jour du scrutin. Autant de raisons qui ont conduit le gouvernement à se préoccuper de la question en vue de lui trouver une solution pérenne.
L’examen de différents scénarios proposés par les ministères intéressés nous a permis d’éliminer les moins probants. Il faut en effet pouvoir allier fiabilité, rapidité, pérennité, maitrise de la technologie et bien évidemment la faisabilité en termes de coûts.

C’est dans cet esprit que, le Gouvernement a opté de travailler à la production de pièces nationales d’identification du citoyen pour servir également de base à l’identification de l’électeur.

Aussi a-t-il décidé de créer les conditions d’accessibilité de tous les citoyens burkinabè remplissant les conditions à la carte nationale d’identité burkinabè (CNIB), pièce dont la fiabilité ne fait l’objet d’aucun doute parce qu’infalsifiable et non duplicable.

C’est dans cet esprit qu’a été initiée l’opération de délivrance massive de jugements supplétifs qui serviront à terme à la délivrance massive de cartes nationales d’identité burkinabè.
Au cours du lancement de l’opération de délivrance massive de jugements supplétifs d’actes de naissance le 27 avril 2009, j’ai instruis les Gouverneurs, Hauts-commissaires, Préfets et Maires quant à la diligence et au sérieux dont ils devaient faire preuve pour la réussite de ladite opération.

Dans la même lancée, le département en charge des libertés publiques a rencontré d’une part les organisations de la société civile et d’autre part les responsables des partis et formations politiques dans le mois de mai 2009 pour inviter les uns et les autres à apporter leur contribution à la sensibilisation des populations sur la nécessité de tout citoyen de se faire délivrer ce document combien précieux qu’est l’acte de naissance.
Les efforts conjugués ont permis d’atteindre des résultats fort encourageants. En effet le bilan à mi-parcours révèle que sur environ 4.200.000 burkinabè non inscrits à l’état civil, environ 1.300.00 ont pu être touchés par l’opération menée à ce jour, en dépit de la période hivernale peu propice et les retards accusés dans la mise à la disposition des registres et imprimés aux tribunaux départementaux et aux services d’état civil.

Fort de l’expérience de la première phase, le Gouvernement a décidé d’entreprendre une deuxième qui s’étale sur deux mois pour compter du 1er décembre 2009. Des nouvelles ressources seront débloquées pour soutenir les équipes mixtes préfecture/mairie qui se déploient sur le terrain vers les bénéficiaires.
Cette fois-ci la population cible est spécifiquement celle en âge de voter sans toutefois exclure les enfants. Nous escomptons un résultat de 1 800 000 à 2 000 000 de personnes non encore enregistrées qui seront nantis d’un acte de naissance, ce qui portera le taux d’enregistrement des adultes à l’état civil à plus de 90% en fin janvier 2010.

En ce qui concerne la carte nationale d’identité burkinabé, des dispositions énergiques ont été prises pour augmenter la capacité de production de cette pièce par l’Office national d’identification (ONI). Celui-ci est à pied d’œuvre pour l’établissement des cartes nationales d’identité en produisant par jour quinze mille (15 000) cartes à Ouagadougou et dix mille (10 000) à Bobo-Dioulasso soit 25 000 cartes/jour contre une capacité initiale de 5 000/jour.

La mise en œuvre conséquente de ces deux opérations rend désormais possible l’utilisation de la carte nationale d’identité burkinabé pour l’établissement de la liste électorale en mettant un terme à la multiplicité des pièces utilisées jadis, à savoir le jugement supplétif d’acte de naissance, la carte de famille, le livret de famille, le livret de pension civile ou militaire pour identifier l’électeur.
Si toutes les opérations mises en œuvre continuent de se dérouler dans ces conditions et après avoir pris connaissance du calendrier électoral élaboré par la CENI, les listes électorales et les cartes d’électeurs pourraient être disponibles dans les délais prescrits.

Cependant, une chose est d’avoir de la vision, d’en établir les stratégies, et une autre est de les réussir. Il reste évident que nos objectifs ne seront pas atteints à la hauteur de nos attentes si les acteurs de premier rang dans la mobilisation citoyenne que vous êtes ne s’impliquent pas dans la sensibilisation la plus large des burkinabè en âge de voter afin qu’ils aillent vers les équipes de l’administration déployées sur le terrain.
Aussi voudrais-je vous inviter à faire de ces opérations une préoccupation commune, partagée, une affaire nationale !

Mesdames et messieurs,

Sur un tout autre registre, l’adoption de la loi modificative au Code électoral en mai 2009 institue le vote des burkinabè de l’étranger. Si cette disposition consacre sans aucun doute une avancée démocratique dans notre pays en ce sens qu’elle associe désormais les burkinabè vivants à l’étranger à la vie politique nationale, sa mise en œuvre se heurte à de nombreuses difficultés pratiques, tant au plan juridique que budgétaire.

Au plan juridique, la loi prévoit en son article 17, que : je cite « Hors du territoire national, la CENI prend les dispositions nécessaires pour l’organisation des scrutins référendaires et présidentiels dans les ambassades et consulats généraux du Burkina Faso ». En visant les ambassades et les consulats généraux du Burkina Faso, cette disposition ne précise pas si les scrutins doivent être organisés dans les locaux des ambassades et consulats généraux ou s’ils peuvent être organisés en dehors des locaux de l’ambassade. En pratique cependant, on notera que la localisation et l’exiguïté des locaux de certaines de nos ambassades ne permettent pas l’organisation d’élections dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, le Burkina Faso dispose de 28 ambassades et de 5 consulats généraux à travers le monde qui couvrent le plus souvent plusieurs pays à la fois, chaque ambassade disposant d’une juridiction dont l’étendue est définie par un décret pris en Conseil des ministres. Or, selon les dispositions du code électoral, chaque bureau de vote compte 800 électeurs maximum ; ce qui laisse présager des problèmes objectifs dans certaines juridictions diplomatiques.
D’autre part, la loi du 7 mai 2009 reste silencieuse sur les démembrements de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) hors du territoire national.

Au plan budgétaire, la mise en œuvre du vote des burkinabè de l’étranger suivant les dispositions actuelles du code électoral entraînera nécessairement une augmentation considérable du budget de l’organisation des prochains scrutins présidentiels. En effet, le budget prévisionnel soumis par la CENI au Gouvernement pour l’organisation de l’élection présidentielle de 2010 s’élevait au départ à environ 20 milliards de francs CFA, ce qui représente une augmentation de près de 300% par rapport au budget du scrutin présidentiel de 2005 qui était de l’ordre de 7 milliards de FCA.
Pour clore cette introduction, prélude aux échanges que nous aurons dans les instants qui vont suivre, je dirai que dans toute démocratie viable, il est tout à fait indiqué que les idées des uns et des autres s’entrechoquent, voire s’opposent. Sans cette pluralité d’opinions, il serait illusoire de penser se frayer un chemin dans lequel les aspirations de notre peuple seraient clairement perçues. C’est dans ce sens que je me prêterai volontiers à vos préoccupations sur l’objet de la présente rencontre qui j’espère permettra que nous ayons un regard convergent vers un scrutin dont notre pays s’en félicitera.

Je vous remercie !

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