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Lancement de l’opération jugements déclaratifs d’actes de naissance 2009

lundi 27 avril 2009

Discours de Son Excellence Monsieur Tertius Zongo Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au lancement de l’opération jugements déclaratifs d’actes de naissance 2009

Ouagadougou 27 avril 2009

Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de mission diplomatique ;

Mesdames et Messieurs les représentants des Organisations internationales et interafricaines ;

Distingués invités ;

Mesdames et Messieurs ;

Qu’il me soit permis de remercier vivement toutes celles et tous ceux qui ont accepté d’honorer de leur présence cette cérémonie. Votre présence aujourd’hui témoigne de l’intérêt que vous accordez à la question de l’état civil dans notre pays.

L’article 106 du Code des personnes et de la famille prescrit : « toute naissance survenue sur le territoire burkinabè doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil du lieu de naissance ».

Malheureusement, et comme vous le savez, en Afrique d’une manière générale et au Burkina Faso, toutes les naissances ne sont pas administrativement déclarées. En effet, les données du recensement général de la population de 2006 indiquent que dans notre pays, plus de 5 millions de personnes ne sont pas enregistrés à l’état civil. Le taux de non enregistrement est particulièrement important chez les plus vulnérables d’entre nous, à savoir les femmes et les enfants. Selon les mêmes sources, près de trois millions d’enfants, dont 60% de filles n’étaient pas inscrits à l’état civil à la date du dernier recensement général de la population.

De façon simplifiée, seul un enfant sur trois est déclaré à l’état civil au Burkina Faso. Les causes de ce sous enregistrement font intervenir des facteurs multiples liés notamment à l’organisation actuelle du système d’état civil, à l’insuffisance de personnel qualifié, à l’ignorance ou au manque d’intérêt des populations pour la déclaration des naissances, à l’éloignement des centres d’état civil ou à la lourdeur administrative de la procédure.

Pour pallier cette situation, des efforts certains sont déployés par le Gouvernement, aidé en cela par des partenaires au développement et par des organisations non gouvernementales. Toutefois, malgré les différentes opérations d’enregistrement qui sont menées ici et là, l’enregistrement systématique des naissances n’est pas encore une réalité dans notre pays.

Cette situation, lourde de conséquences à la fois pour l’individu et la collectivité toute entière, est d’autant plus inacceptable que la personne qui ne possède pas d’acte d’état civil ne peut pas prétendre à la jouissance des droits les plus élémentaires de la personne humaine. Et parmi ces droits, figure en bonne place le droit d’être reconnu légalement.

Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,

Nous avons le devoir de remédier à la situation actuelle.

C’est pourquoi le Gouvernement a pris l’initiative de procéder, cette année 2009, à l’enregistrement universel et gratuit des naissances sur toute l’étendue du territoire national pour les enfants de 0 à 18 ans et à mettre en place un dispositif d’enregistrement massif des adultes.

Cet important programme vise à régulariser la situation de nombre de Burkinabè à l’égard des exigences de l’état civil.

En ce qui concerne particulièrement les enfants, la mise en œuvre de ce programme va permettre au Burkina Faso de traduire dans la réalité une recommandation importante du Comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant faite lors de l’atelier régional tenu à Ouagadougou du 6 au 8 novembre 2007, recommandation qui voulait que l’année 2009 soit déclarée « année de l’enregistrement gratuit et universel des naissances ».

Cette opération, qui prend également en charge l’enregistrement des adultes fournira les éléments nécessaires à la mise en œuvre de cet instrument essentiel de la démocratie qu’est l’expression du suffrage. Car, l’un des objectifs majeurs de ce programme est de mettre en place un dispositif favorable au recensement des personnes en âge de voter, dans la perspective des consultations électorales de 2010 et celles à venir. Pour ce public cible, l’enregistrement des naissances sera suivi d’une campagne de délivrance massive de cartes nationales d’identité.

C’est ici le lieu d’indiquer que le Gouvernement, faisant siennes les préoccupations maintes fois exprimées par la classe politique burkinabè dans son ensemble, mettra tout en œuvre afin que les prochaines consultations électorales soient empreintes de la plus grande transparence, à travers des documents électoraux fiables et reposant sur le fichier de la carte nationale d’identité.

Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,

Conscient de sa responsabilité première dans la mise en œuvre des politiques d’enregistrement des naissances, le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour offrir à chaque Burkinabè un acte d’état civil.

Aussi, cette campagne qui couvre tout le territoire national permettra de délivrer gratuitement plus de 5 millions d’actes déclaratifs de naissance sur douze mois.

De même, les centres d’état civil seront dotés de moyens supplémentaires et le Gouvernement travaillera davantage à cultiver chez les Burkinabè le réflexe de l’enregistrement des enfants à la naissance, dans les délais légaux.

Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,

La mise en œuvre de cet important programme implique une mobilisation soutenue de différents acteurs, que sont en particulier l’administration centrale, les structures déconcentrées de l’Etat, les collectivités territoriales, mais également les organisations et les personnes ressources de la société civile. Elle implique en particulier les acteurs politiques intéressés au premier chef par l’organisation des consultations électorales. Elle implique enfin une adhésion de tous les Burkinabè à l’idée que l’enregistrement à l’état civil est un acte citoyen de première importance.

Je voudrais m’adresser aussi particulièrement aux acteurs essentiels de la question de l’état civil et de cette opération d’envergure nationale que sont les Gouverneurs, les Hauts-commissaires, les membres du parquet, les membres des tribunaux départementaux présidés par les préfets, les officiers d’état civil que sont les maires ainsi que tous les agents d’état civil.

Nous sommes conscients des multiples efforts que vous fournissez pour le bon fonctionnement du service public. Je vous invite néanmoins à vous investir davantage, chacun au poste de responsabilité où il se trouve, dans la mise en œuvre et le suivi de cette opération, qui se présente comme un grand défi pour notre pays.

Il s’agira de concilier la nécessité de fournir des actes d’état civil à tous les Burkinabè avec l’exigence de délivrer ces actes conformément aux prescriptions de la loi, et avec toutes les garanties de sécurité et de fiabilité requises. Notre ambition est qu’au terme de cette campagne, le retard de notre pays en matière d’état civil soit résorbé.

Je saisis l’occasion qui m’est offerte pour remercier les partenaires techniques et financiers qui ont bien voulu s’associer aux efforts du Gouvernement pour la mise en œuvre de ce programme.

Je remercie en particulier l’UNICEF, Plan Burkina, la Communauté de Sant’ Egidio et les Engagements nationaux. J’invite les partenaires potentiels qui voudraient accompagner le projet à ne pas hésiter à apporter leur contribution à cette opération.

J’invite les populations de nos villes et de nos campagnes, qui ne possèdent pas de pièces d’état civil, à régulariser leur situation ainsi que celle de leurs enfants au cours de cette campagne de délivrance massive de jugements déclaratifs d’actes de naissance. La promotion de vos droits et leur mise en œuvre en dépendent.

Nous sommes conscients qu’asseoir un système d’état civil fiable permet au gouvernement de disposer d’un outil supplémentaire de planification pour le développement de notre pays car la fiabilité et la pertinence de certaines politiques publiques sont tributaires de l’existence d’un état civil complet.

En formulant le vœu que cette opération connaisse un franc succès, je déclare officiellement lancé, le programme de délivrance massive et gratuite des actes d’état civil.

Je vous remercie.

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