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9ème rencontre gouvernement/secteur privé : instaurer un climat durable de partenariat et de dialogue

dimanche 4 octobre 2009

La rencontre annuelle gouvernement/secteur privé qui est à sa neuvième édition cette année, s’est tenue le 28 septembre dans la ville de Bobo Dioulasso, à l’instar des précédentes éditions. Placée sous le thème « quelle stratégie de promotion du secteur privé dans le contexte actuel de crise économique », cette 9ème édition était présidée par le Premier ministre Tertius Zongo. La rencontre annuelle entre le gouvernement et le secteur privé est un espace de dialogue et de concertation, un creuset de réflexion et de fédération des énergies pour le développement économique du Burkina. Les participants à ce rendez vous d’échanges, acteurs du privé, décideurs, ont ensemble fait l’état des lieux de l’économie, diagnostiqué les maux du secteur privé et dresser des pistes de solution à sa pleine croissance.
La 9ème édition de la rencontre entre le gouvernement et le secteur privé se tient dans une situation nationale difficile, due aux inondations du 1er septembre dernier qui ont créé d’importants sinistres avec des impacts doublement négatifs au plan économique et social. Elle se tient également dans un contexte marqué par un environnement économique international encore à la recherche d’une stratégie de sortie de crise dans lequel le secteur privé devra jouer pleinement son rôle de moteur de la croissance économique et de pourvoyeur d’emplois et de revenus.

Pour le Premier ministre, Tertius Zongo qui a présidé de bout en bout les travaux de cette rencontre, les crises mondiales successives ont certes perturbé notablement les plans d’évolution des entreprises nationales, mais ont indéniablement constitué pour ces dernières, une réelle école d’apprentissage, de réaffirmation de leur capacité d’adaptation et d’anticipation, et de mise à l’épreuve de leur pouvoir de créativité et d’innovation pour une relance véritable. « Les crises ne constituent pas que des menaces, elles offrent aussi des opportunités à saisir utilement », a-t-il souligné.
Le choix du thème « quelle stratégie de promotion du secteur privé dans le contexte actuel de crise économique ? », est selon lui suffisamment évocateur de deux impératifs :
-  le devoir pour l’Etat de poursuivre les réformes d’ordre institutionnel et réglementaire pour créer un environnement sain et incitatif aux affaires ;
-  le devoir pour le secteur privé de s’approprier réellement cet environnement sain et d’être plus entreprenant à travers des initiatives structurantes et génératrices d’emplois et de revenus dans les secteurs porteurs.

Tertius Zongo a souligné que les graves problèmes soulevés par la crise, ont de sérieuses répercussions sur les pays africains. Certaines projections tablent, pour l’Afrique, sur une baisse de 40 % des exportations et un taux de croissance en dessous de 2 % en 2009 contre 5,5 % en 2008. Au Burkina Faso, les anticipations de croissance s’établissent en 2009 à 3 % en termes réels contre une réalisation de 5 % en 2008, a-t-il précisé.
Face aux risques de forte dégradation du compte extérieur, du fait de la faiblesse des recettes d’exportation consécutive à l’effondrement des cours internationaux du coton, au repli des transferts des migrants burkinabé et à la contraction inévitable de l’aide publique au développement, le gouvernement a pris des mesures dont entre autres :
-  la mise en place d’un dispositif de veille, d’alerte en vue de suivre l’évolution de la conjoncture économique et financière tant nationale qu’internationale et anticiper sur les mesures à prendre ;
-  la relance de la production agricole et animale en vue d’améliorer les systèmes de production et d’accroître les rendements ;
-  la restructuration de certaines entreprises en situation difficile, à travers la création d’un fonds national de restructuration afin de rétablir la viabilité à long terme de ces dernières ;
-  la poursuite des réformes entreprises pour rendre l’environnement des affaires plus attractif ;
-  la conduite et le renforcement du programme de protection sociale par la mise en œuvre de programmes de filets sociaux.

« La nature actuelle de notre économie de transition impose au Gouvernement et au Secteur privé un partenariat dynamique et effectif, bâti autour d’une trilogie : la culture de la confiance mutuelle dans une approche axée sur les résultats, la recherche de la synergie dans l’action et la volonté commune de créer de la richesse et des emplois », a souligné le Premier ministre.
Il a saisi l’occasion pour faire un certain nombre d’observations sur des préoccupations récurrentes soulevées par les acteurs du secteur privé. Sur la question de l’amélioration de l’environnement des affaires, il a noté que le Burkina Faso a fait d’importantes avancées en matière d’assainissement du climat des affaires dans bien de domaines. Ces efforts ont valu au Burkina d’être considéré parmi les premiers pays réformateurs en Afrique par la communauté internationale. En 2005, le taux d’investissement global s’établissait à 15 % en termes de PIB dont 7,4 % pour le privé. En 2008, ces grandeurs étaient respectivement de 23,8% et 16,5%.
En ce qui concerne la politique fiscale, jugée dissuasive par les acteurs du secteur privé, il a fait remarquer que des huit pays membres de l’UEMOA, le Burkina Faso a la plus faible pression fiscale. Le Gouvernement a entrepris depuis quelques années d’approfondir les réformes sur deux fronts :
-  au niveau de la fiscalité d’entreprise, avec l’adoption d’un document cadre de stratégie de réforme fiscale, en vue de rationnaliser les incitations fiscales et d’améliorer la gestion de l’impôt ;
-  au niveau de la douane, avec des mesures pour en améliorer sensiblement la gestion tant sur le plan administratif qu’en matière de respect des barrières douanières.

Tertius Zongo a donné l’assurance que le Gouvernement poursuivra ses efforts pour davantage simplifier et rendre plus transparentes les procédures et la politique fiscale, pour accroître l’efficacité et minimiser les risques de corruption et d’incivisme.
En matière de justice, il a relevé que le Gouvernement mettra en œuvre des actions urgentes de renforcement de son efficacité au cours des deux prochaines années. Selon lui, Aujourd’hui, la problématique de la lutte contre la corruption dépasse le simple cadre institutionnel pour interpeller la conscience et le comportement de tous, notamment les opérateurs du secteur privé qui ont un rôle crucial à jouer.

En matière de renforcement des capacités, le Gouvernement avec l’appui des partenaires techniques et financiers, a consenti d’importants efforts pour mettre à la disposition des opérateurs du secteur privé des outils d’encadrement dont la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso afin de les accompagner. Dans le domaine du financement des initiatives privées, la réflexion tant au niveau national que régional pour leur élargissement et leur accessibilité se poursuit.

Pour Tertius Zongo, l’attractivité du cadre des affaires est nécessaire mais elle n’est pas suffisante. Les promoteurs privés doivent être désormais plus proactifs et fortement professionnels.

Des contributions à la problématique de renforcement du rôle du secteur privé

Au programme de cette 9ème rencontre, les participants ont eu droit à des exposés suivis de débats sur :
-  la mise en œuvre des recommandations de la 8ème édition de la rencontre gouvernement secteur privé ;
-  le contrat d’objectifs et les conclusions des rencontres sectorielles ;
-  la stratégie de promotion du secteur privé dans le contexte actuel de crise économique ;

Le comité technique paritaire, chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des rencontres annuelles, a dans son rapport, présenté le niveau de réalisation des engagements en termes d’actions réalisées et non réalisées, ainsi que les difficultés qu’il rencontre.
Le comité a dans l’ensemble relevé un niveau de réalisation satisfaisant de l’ensemble des recommandations qui ont été formulées dans une dizaine de domaines dont : les mesures fiscales ; la création d’entreprises ; le commerce et l’artisanat ; l’environnement des affaires ; le renforcement du partenariat gouvernement/secteur privé ; la santé ; les télécommunications ; la lutte contre la fraude et la corruption ; les infrastructures.

Le Comité technique paritaire a également fait des recommandations pour une meilleure mise en œuvre des actions, en vue de renforcer le dialogue gouvernement/secteur privé. Au nombre de ces recommandations il y a entre autres : l’adoption d’un plan d’actions par chaque département ministériel pour la mise en œuvre des recommandations ; l’organisation par chaque département ministériel de rencontres périodiques avec les opérateurs économiques sur les questions relevant de ses compétences ; l’application stricte de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, etc.
L’élaboration du contrat d’objectifs entre l’Etat et le secteur privé, procède d’une volonté de définir les tâches et les responsabilités de chacune des deux parties pour asseoir un meilleur environnement des affaires au Burkina. Il s’agit d’un outil d’information complète et précise sur 11 secteurs et domaines d’activités à la disposition du gouvernement pour booster leur développement : les bâtiments et les travaux publics ; les télécommunications, la communication, les technologies de l’information et de la communication ; les transports ; les secteurs sociaux (santé, éducation, etc.) ; la justice, le travail, l’emploi ; le commerce ; l’industrie, l’énergie et les mines ; l’agriculture, les ressources animales et l’environnement ; les banques et l’assurance ; l’artisanat, l’art, le tourisme et l’hôtellerie ; la sécurité (gardiennage, convoyage de fonds, détective, etc.).

Les contrats d’objectifs se composent essentiellement d’un état des lieux des préoccupations et recommandations des secteurs concernés, des obligations des parties contractantes, du dispositif de suivi-évaluation, de la durée des contrats et des sanctions encourues en cas de non respect des obligations.
Selon le rapport de synthèse de la 9ème rencontre, l’étude réalisée sur la stratégie de promotion du secteur privé dans le contexte actuel de crise économique a relevé que les effets de la crise ont entraîné une contraction de la demande globale, la réduction des flux de capitaux, l’augmentation de la pauvreté et la baisse des recettes publiques.

L’étude souligne en outre les opportunités et les faiblesses du secteur privé burkinabè et les contraintes et menaces qui entravent son développement. Les opportunités, selon le rapport, se résument aux perspectives offertes par l’intégration régionale et la mondialisation, l’existence de secteurs porteurs, d’accords préférentiels et de programmes de restructuration et de mise à niveau des entreprises.
En termes de solutions, l’étude propose : l’amélioration de l’environnement des affaires et la maîtrise des coûts des facteurs de production ; la promotion de la bonne gouvernance et le renforcement de l’offre d’appui au secteur privé ; la facilitation du financement des entreprises ; la promotion des processus d’intégration et tirer le meilleur de l’Accord de partenariat économique.

De nombreuses préoccupations, des pistes de solution pertinentes

Les exposés sur les contrats d’objectifs, les rencontres sectorielles préparatoires de la 9ème rencontre et sur la stratégie de promotion du secteur privé, ont permis des échanges assez nourris qui ont permis aux acteurs du secteur privé de soulever un certain nombre de préoccupations et d’obstacles au plein essor du secteur. L’occasion a également été saisie par les membres du gouvernement pour apporter des réponses aux problèmes soulevés et dresser des pistes de solutions aux préoccupations.
Le Premier Ministre a annoncé que l’année 2010 sera une année de réforme fiscale. Sur la question du morcellement de marchés pour les rendre accessibles aux petites entreprises, il a rappelé que les entreprises doivent apprendre à travailler ensemble et compétir dans leur catégorie. En ce qui concerne les contrats d’objectifs, il a demandé que la réflexion soit approfondie sur : la définition d’indicateurs clairs et vérifiables avant la signature des contrats ; l’identification des personnes signataires des contrats pour le compte du secteur privé.

Sur la question de la fiscalité, il a indiqué que la stratégie de réforme fiscale sera adoptée en 2010 et visera la simplification des procédures et la rationalisation des incitations fiscales.
Pour les sinistrés économiques suite aux inondations du 1er septembre 2009, le gouvernement reste favorable à un examen de leur demande d’échelonnement de leur dette fiscale au cas par cas.
Au terme de cette 9ème rencontre gouvernement secteur privé, le Premier ministre a salué l’important travail de suivi réalisé par le Comité technique paritaire qui a fait le point avec discernement des recommandations mises en œuvre et celles en attente, ainsi que les difficultés rencontrées et les mesures de relance.

Pour Tertius Zongo, la crise financière aiguë qu’a enregistrée le monde, ne constitue pas seulement une menace pour l’économie nationale. Elle offre des opportunités à saisir pourvu que l’on sache organiser la stratégie de relance autour des axes essentiels ci-après :
Dans le domaine de l’amélioration du climat des affaires et la maîtrise des coûts des facteurs, le gouvernement ne ménagera aucun effort pour améliorer ses performances dans tous les domaines afin de rendre l’environnement des affaires plus attractif. Une étude envisagée par le gouvernement, en concertation avec le Groupement professionnel des industriels, permettra d’apprécier la charge réelle de l’électricité dans le coût de production des unités industrielles et d’envisager des mesures d’allègement nécessaires.
Dans le cadre de la restructuration des entreprises, le gouvernement a donné l’assurance de prendre toutes les dispositions nécessaires pour rendre le fonds de restructuration opérationnel, de même que le fonds de la lutte contre la fraude.
Pour ce qui est de l’apurement des arriérés de paiement, le gouvernement a promis de prendre les dispositions nécessaires pour un règlement des montants certifiés au titre de la dette intérieure et de travailler à réduire les délais de paiement des factures fournisseurs.
Pour une meilleure articulation de l’économie, le gouvernement a souligné qu’il continuera de mettre l’accent sur la modernisation de l’agriculture et de l’élevage pour assurer la souveraineté alimentaire en même temps qu’il a exprimé sa disponibilité à accompagner toute initiative de création d’unités industrielles de transformation des produits locaux. Pour la promotion de nos échanges, l’intégration régionale sera mise à profit.
En matière de transparence dans la passation des marchés publics, les dispositions nécessaires seront prises pour achever la mise en œuvre de l’architecture du Code des marchés publics, notamment la déconcentration des structures et l’application effective de la clause de l’offre évaluée économiquement la plus avantageuse.

Les préoccupations relatives au poids de la fiscalité, trouveront les réponses appropriées dans le cadre de la réforme globale de la fiscalité. Les résultats de la prochaine réunion du Conseil présidentiel de l’investissement serviront à nourrir le processus.
Dans le cadre de la protection sociale et des filets sociaux, d’importants programmes seront mis en œuvre avec l’appui des partenaires techniques et financiers.
Pour le Premier ministre, la structuration de l’économie nationale est articulée autour d’un secteur primaire prépondérant, un secteur secondaire atrophié et un secteur tertiaire amplifié. Il importe pour cela selon lui, d’engager la réflexion pour inverser les mauvaises tendances afin de bâtir une économie moderne et compétitive.

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