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Champ d’application de l’IUTS et modalités de retenues sur salaire pour fait de grève, le gouvernement et les syndicats se concertent

mardi 28 février 2017

Le lundi 27 février 2017, le Premier ministre Paul Kaba THIEBA a reçu les organisations syndicales pour des échanges autour de la retenue de l’IUTS (impôt unique sur les traitements et les salaires) sur les primes et indemnités du secteur privé et du secteur public et des modalités de retenues sur salaire pour fait de grève. Aucun consensus n’est né de cette rencontre faute de documents finalisés portant les différentes propositions du gouvernement à apprécier par les syndicats. Un autre rendez-vous est donc pris d’ici sept à dix jours, le temps que le gouvernement puisse disposer de toutes les statistiques nécessaires à la finalisation des documents et de les transmettre aux syndicats pour analyse.

Un des engagements du gouvernement de Paul Kaba THIEBA lors de sa grande rencontre avec les syndicats était l’examen de façon complémentaire à cette rencontre, de la retenue de l’IUTS (impôt unique sur les traitements et les salaires) sur les primes et indemnités du secteur privé et du secteur public et des modalités de retenues sur salaire pour fait de grève au plus tard fin février.

Le gouvernement a respecté cet engagement dans le délai. La preuve, le Chef du gouvernement, assisté de quelques ministres, a rencontré le 27 février dernier, les organisations syndicales pour examiner ces deux points. Toute chose qui a été bien saluée par le président de mois des centrales syndicales, Monsieur Paul KABORE. A l’ouverture de la rencontre, le Premier ministre Paul Kaba THIEBA a invité chaque partie à des échanges constructives pouvant aboutir à une solution apaisée et consensuelle. Une solution qui naîtra certainement de la prochaine rencontre d’autant plus que la présente n’a pas permis de trancher sur les options à envisager, les simulations n’étant pas terminées.

Au terme des échanges, le ministre de la Fonction publique, Clément SAWADOGO, a expliqué que le gouvernement a préparé son dossier sur les deux points à l’ordre du jour, assorti de son point de vu qu’il a porté à la connaissance des syndicats. Selon lui, pour ce qui concerne l’IUTS, il faut régler un certain nombre de questions pour que le secteur privé ne soit pas traité de manière discriminatoire par rapport au secteur public.

Quant à la retenue sur salaire pour fait de grève, il a laissé entendre que les syndicats ne sont pas contre le principe, mais souhaiteraient des aménagements pour que les retenues soient proportionnelles à la durée de la grève. « Nous verrons comment tenir compte de ces préoccupations sans compromettre la production dans les services » a-t-il laissé entendre. En effet, à en croire le ministre, des commissions paritaires gouvernement / syndicats avaient déjà réfléchi à un niveau technique sur ces questions. Il restait à trancher sur un certain nombre d’options.

Pour ce faire, la Direction générale des impôts devait affiner un certain nombre de statistiques pour permettre au gouvernement de mesurer les incidences des options envisagées. Mais en raison de la grève de certains fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Finances, ces documents n’ont pas pu être finalisés.

« Le Directeur général des impôts a donc demandé quelques jours supplémentaires pour terminer les différentes simulations. Et comme les organisations syndicales ont souhaité aussi se concerter suite à cet entretien pour donner leur position finale, nous avons convenu de remettre la suite des concertations d’ici sept à dix jours » a précisé Clément SAWADOGO. 

Le président de mois des centrales syndicales a marqué la disponibilité des organisations syndicales à reprendre les échanges après réception et analyse des propositions écrites du gouvernement dans les délais convenus.

DCI/PM

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