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Le gouvernement se penche sur les rapports annuels de l’ASCE et de la CIL

mercredi 15 juillet 2009

Le Premier Ministre Tertius ZONGO a présidé successivement le 13 juillet 2009 une séance de travail entre le gouvernement et les premiers responsables de l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat (ASCE) ainsi que ceux de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL). Il s’agissait au cours de cette rencontre, de revisiter les recommandations faites dans les rapports 2008 de ces deux structures pour mieux les comprendre afin de trouver les voies et moyens appropriés pour leur mise en œuvre.

Cette réunion est une exécution d’une instruction du Président du Faso qui souhaite qu’au terme de la remise des rapports annuels des institutions à la Présidence du Faso, une concertation ait lieu entre les ministres interpellés par ledit rapport et les responsables de l’institution concernée en vue de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations.
Pour ce qui concerne l’ASCE, le rapport 2008 porte sur les trois derniers mois d’activités réalisées juste après l’installation de l’Autorité. C’est ce qui explique les félicitations du Premier Ministre au Contrôleur général et à son équipe non pas seulement pour la qualité du rapport mais également pour son délai de réalisation.

Toutefois les résultats auxquels l’ASCE est parvenue n’auront leur vraie valeur si le gouvernement ne joue sa partition a-t-il souligné. C’est pourquoi les ministres ont été invités à approfondir leur vision sur les questions de gouvernance pour accompagner l’ASCE dans sa mission de lutte contre la corruption et tous les fléaux semblables. Il faudrait désormais instituer la pratique des manuels de procédure dans les services et entreprises, mettre l’accent sur la qualité et les compétences des hommes et femmes nommés aux postes de responsabilité et renforcer le contrôle hiérarchique au niveau des services publics. Le chef de gouvernement est du reste assuré que les investigations de l’ASCE vont participer à l’amélioration du mode de gouvernance et à la culture de la transparence dans la gestion des finances publiques.

Quant aux inspections techniques des ministères, elles doivent rendre compte à l’ASCE qui est aussi tenue de les soutenir par des formations. Le Premier Ministre a également fait comprendre aux ministres, qu’ils ne devraient pas s’immiscer dans les contrôles effectués par les inspections techniques pour éventuellement prendre parti.

Pour le Contrôleur général Bruno BESSIN, « l’important est que les recommandations que nous avons eues à faire dans nos différents rapports ainsi que celles faites par les inspections techniques aient retenu l’attention du gouvernement qui s’est réuni pour voir dans quelle mesure les mettre en œuvre, et pour que les dysfonctionnements et les autres difficultés soulevées dans les différents rapports disparaissent ou soient résolues. Toutes les recommandations ont trouvé l’approbation des participants et elles seront mises en œuvre ».

Faisant suite à l’ASCE, la présidente de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) madame Alimata OUATTARA /DAH et son équipe, ont échangé avec le chef du gouvernement et les ministres interpellés dans le rapport 2008 de la CIL. Il s’agissait notamment du ministre de la promotion des droits humains et de ceux de la sécurité, de l’économie et des finances, des affaires étrangères.

Madame Alimata OUATTARA, tout comme monsieur Henri Bruno BESSIN de l’ASCE avait effectivement remis précédemment le rapport annuel de sa structure au Président Blaise COMPAORE. Elle se devait donc de sacrifier à cette nouvelle donne qui consiste à rechercher de concert avec le gouvernement, les voies et moyens d’une mise en œuvre efficace des recommandations de la Commission qu’elle dirige.

Au nombre de trois, les recommandations de la CIL concernent :
- la relecture du décret du 18 mai 2007 portant organisation et fonctionnement de l’institution en vue de préciser un statut clair à la CIL et de le mettre en adéquation avec la loi du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel ; ce qui permettra de restituer à la Commission l’envergure que cette loi lui confère ;
- l’allocation de ressources conséquentes pour la construction du siège de l’organe ;
- la prise en compte de la Commission de l’Informatique et des Libertés dans les accords de coopération avec les partenaires au développement.

Au sortir des échanges, madame OUATTARA a exprimé sa satisfaction du fait que la protection des droits des citoyens en matière de leurs données personnelles et de leur vie privée tienne à cœur le gouvernement ; pour elle, il s’agit maintenant d’oeuvrer à renforcer les capacités des commissaires et des agents de la CIL pour qu’ils jouent plus efficacement leur rôle.

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