Dans son discours de présentation du rapport, le Président de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes, Mathurin Bako, a d’abord salué l’action du Premier ministre Luc Adolphe Tiao à la tête du gouvernement, ainsi que son implication dans le retour de la sérénité et de la paix au Burkina après la crise sociale profonde qui a secoué le pays. Le rapport annuel d’activités de l’exercice 2011 qu’il a présenté est une synthèse des activités de l’ARCEP et s’articule autour : des activités du Conseil de régulation ; des activités du domaine de la régulation ; des activités du domaine juridique ; des activités de gestion du spectre radioélectrique et de la numérotation.
Bako Mathurin a relevé que le Conseil de régulation a examiné : 44 décisions d’ordre réglementaire ; 11 projets de décrets qui ont été acheminés au Gouvernement ; 3 projets d’arrêtés ; 1 avant projet de loi sur la télévision numérique Terrestre.
Dans le cadre de la réalisation de ses missions de régulation, de suivi et de contrôle de l’exécution des obligations et des engagements des opérateurs de réseaux, l’ARCEP a noté que dans le domaine de la couverture et du déploiement des réseaux des opérateurs, le secteur a connu une croissance soutenue aussi bien sur le plan de la couverture du territoire national que sur le taux de pénétration des services TIC.
Selon les statistiques de l’Autorité de régulation, le nombre d’abonnés fixes et mobiles est passé de 5 851 813 à 7 823 629 au 31 décembre 2011, soit un taux de croissance globale de 33,69% et une télédensité de 48,15 téléphones pour 100 habitants. En ce qui concerne la téléphonie mobile le réseau fixe de l’ONATEL a enregistré au 31 décembre 2011, une décroissance de 1,69% passant de 143 963 lignes en 2010 à 141 529 en 2011.
Une qualité de services en deçà des attentes
En termes de partage du marché de la téléphonie mobile, les trois opérateurs mobiles GSM, en considération du parc d’abonnés de chacun d’eux, présentent une part de marché de 39,24% pour Airtel contre 22,09 % pour Telecel et 38,67 % pour Telmob. Pour ce qui est du marché de l’internet, l’ARCEP a enregistré au cours de la période écoulée 9 nouveaux fournisseurs d’accès internet, ce qui porte le total à 45 fournisseurs. Le parc d’abonnés internet au 31 décembre était de 340 025.
En ce qui concerne la qualité de service des réseaux, Le Président de l’ARCEP a souligné que l’analyse des résultats de l’audit a montré qu’aucun des réseaux, y compris le réseau fixe de l’ONATEL ne respecte la totalité des indicateurs de qualité, suite aux contrôles qui ont concerné l’ensemble des 26 villes et localités desservies et les 13 axes routiers. Ce manquement a entraîné une mise en demeure des opérateurs et une prononciation de sanctions pécuniaires.
En ce qui concerne l’identification des abonnés mobiles, les résultats atteints par les opérateurs montrent qu’au 31 décembre 2011, les taux sont supérieurs à 90%. Le processus d’attribution des licences 3G, s’est poursuivi à travers les concertations avec les acteurs du secteur lors de l’élaboration des cahiers des charges et la fixation des conditions d’attribution desdites licences, a souligné Bako Mathurin. Il a précisé que le montant du droit d’entrée à payer au Trésor public a été révisé à la baisse par le Gouvernement et les obligations du cahier des charges ont été allégées par l’ARCEP.
Dans le cadre des activités du domaine juridique, l’ARCEP a contribué au règlement de litiges liés au non paiement des dettes d’interconnexion des opérateurs et d’autre part, au suivi de l’exécution de leurs engagements dans le cadre des conventions et moratoires conclus entre eux. L’ARCEP a traité trois plaintes reçues de personnes opposées à l’installation de pylônes par les opérateurs sur des parcelles à usage d’habitation.
Dans le cadre de la gestion du spectre et de la numérotation, l’ARCEP a assigné en 2011, 96 fréquences VHF/UHF et 3 bandes SHF à des stations de radiocommunication des services étatiques, du secteur privé et des missions diplomatiques contre 168 et 2 bandes SHF en 2010. Selon les chiffres de l’Autorité de Régulation, le fichier national d’assignations des fréquences comptait au 31 décembre 2011 : 444 fréquences HF ; 2272 fréquences VHF/UHF/SHF. Pour ce qui est des délivrances et du renouvellement d’autorisations et de licences d’utilisation du spectre, 372 licences et 3 autorisations d’utilisation du spectre ont été enregistrées.
L’année 2011 a connu la poursuite de la stratégie de mise en œuvre de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) au Burkina Faso qui a enregistré une bonne évolution avec l’adoption par le gouvernement de textes réglementaires et organisationnels en vue de favoriser l’animation de la réflexion autour des enjeux de cette stratégie.
Le rapport 2011 de l’ARCEP ne prend en compte aucune statistique sur les activités postales du fait que les textes d’application des lois régissant les activités postales ont été adoptés au cours du dernier trimestre de l’année 2011. Le Président de l’ARCEP a donné l’assurance qu’en ce qui concerne les difficultés relatives à la qualité de services offerts par les opérateurs de téléphonie, à l’identification des abonnés mobiles, des mesures énergiques seront prises pour une résolution définitive de ces questions.
Le Premier Ministre Luc Adolphe Tiao qui a reçu le rapport, a félicité le président de l’Autorité de Régulation des Communication électroniques et des Postes et le collège de conseillers pour les résultats auxquels ils sont parvenus et pour la qualité du travail qui a été fait. Il a exprimé ses encouragements à tout le personnel de l’institution et les a exhortés à aller de l’avant. Il a donné l’assurance que les recommandations de l’Autorité de régulation ne resteront pas sans suite et que le gouvernement les examinera.
