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Révalorisation du statut de l’enseignant-chercheur : Le point des négociations

mardi 2 juin 2009

Voici la situation des négociations entre le Syndicat national autonome des Enseignants-chercheurs (SYNADEC) et le gouvernement sur la crise qui frappe l’Enseignement supérieur.

Courant juillet 2008, le Syndicat national autonome des enseignants-chercheurs dépose auprès du président de l’Université de Ouagadougou une plate-forme revendicative datée du 17 juillet 2008 et comportant trois points de préoccupation :

- la revalorisation du statut de l’enseignant-chercheur ;

- la liquidation des dettes sociales des universités ;

- la mise en marche d’un processus pour un « aggiornamento » del’Université de Ouagadougou.

En attendant la satisfaction de ces points de revendication, le Synadec invite ses militants à suspendre les activités académiques qui leur incombent notamment la correction des copies et la participation aux différents jurys.

A la suite du paiement entier de la dette sociale estimée à 1 039 853 396 FCF A, le Synadec accepte de reprendre les activités académiques pour aller aux négociations avec le Gouvernement. Dans cette perspective, les deux parties procèdent le 30 janvier 2009 à un échange de documents relatifs à la plate-forme revendicative du Synadec.

Le 03 février 2009, le gouvernement met en place un comité interministériel chargé des négociations avec le Synadec.

Dès le lundi 16 février 2009, les négociations sont entamées sur une vingtaine de points de préoccupation. Après sept (07) séances de travail deux parties ont pu examiner dix-sept (17) préoccupations sur les vingts (20) que compte la plate-forme revendicative.

Mais au cours de la séance du 12 mars 2009, le Synadec a récusé l’équipe des techniciens qui représentait la partie gouvernementale au motif qu’ils n’ont pas un pouvoir de décision et exigé désormais comme partenaires de négociation les membres du gouvernement.

Le jeudi 26 mars 2009, les négociations sont reprises avec les membres du gouvernement. Dès le début de la séance le Synadec demande un changement de méthodologie en exigeant désormais du gouvernement des contre-propositions écrites.

1- Les propositions écrites du gouvernement en date du 1er avril 2009

Faisant suite à cette nouvelle approche, le Gouvernement lui a effectivement transmis ses propositions écrites le 01 avril 2009. Ces propositions portent sur l’ensemble des points de revendication du Synadec notamment :

- l’affectation prochaine de 244 nouveaux bureaux ;

- le relèvement de l’âge de départ à la retraite à 65 ans après la réalisation d’une étude actuarielle dans un délai maximum d’une année ;

- l’engagement de l’Etat à appuyer les efforts du Synadec dans la création d’une mutuelle de santé ;

- la possibilité offerte au Synadec de faire des propositions de personnes à décorer ;

- l’abattement de volume horaire aux enseignants-chercheurs candidats au concours d’agrégation ;

- l’équipement de la Direction des presses universitaires en 2010 (cf le tableau II) ;

- la majoration de 50% du soutien aux revues dès 2010 ;

- la prise en charge des frais d’établissement des passeports de service au profit des enseignants-chercheurs (cf le tableau II) ;

- le paiement de l’indemnité d’encadrement aux taux mensuel suivants : * professeurs titulaires : 50 000 FCFA ; * maîtres de conférences : 40 000 FCFA ; * maîtres assistants : 30 000 FCFA ;

- la création d’une indemnité académique au profit des enseignants-chercheurs et son paiement aux taux mensuels ci-après :

- professeurs titulaires : 62 500 FCFA
- maîtres de conférences : 62 500 FCFA ;
- maîtres assistants : 42 500 FCFA ;
- assistants : 32 500 FCFA.

- la signature d’un accord avec l’entreprise BTM et la Banque de l’habitat pour la construction de logements au profit des enseignants-chercheurs et du personnel ATOS des universités qui le désirent ;

- le reclassement des cadres Al et assimilés candidats aux fonctions d’assistants et d’enseignants à temps plein pour compter de leur nomination dans les catégorie et échelle correspondants au diplôme requis pour leur nouvelle fonction ;

Le 02 avril 2009, les propositions gouvernementales ont fait l’objet d’une séance de négociation à l’issue de laquelle le synadec les juge insuffisantes. Il est alors demandé au synadec de faire de nouvelles propositions dans la perspective de trouver un compromis avec le gouvernement.

En réaction, le Synadec a fait parvenir ses contre-propositions le 06 avril 2009. Parallèlement, il dépose un préavis de grève d’une durée indéterminée pour compter du 08 avril 2009. Dans ses propositions, le Synadec a introduit des préoccupations nouvelles au regard du contenu de la plate-forme revendicative. Elles sont notamment relatives à :

l’octroi à titre gracieux de parcelles aux enseignants- chercheurs et au personnel ATOS des universités de Ouagadougou et de Koudougou ;

- l’allocation de bourse d’un montant mensuel de 400 000 FCFA aux enseignants-chercheurs pendant leur séjour à l’étranger dans le cadre de leur préparation aux concours académiques :

- la mise en place d’un secrétariat ah doc chargé de la gestion et du suivi des voyages d’étude ;

- le relèvement des taux horaires de vacation ;

- l’élargissement des indemnités d’encadrement aux maÎtres-assistants et aux assistants.

2- Le projet de protocole d’accord

Le 30 avril 2009, les deux parties se retrouvent autour des contre-propositions du synadec. Dans le but d’avancer dans les négociations,

les deux parties conviennent de l’élaboration d’un projet de protocole qui précise les niveaux de négociation ainsi que le programme de leur mise en œuvre.

Ce faisant, le Gouvernement a proposé un protocole d’accord qui en plus des avantages accordés à travers ses propositions écrites du 1er avril 2009, concerne également les points ci-après :
- le relèvement des taux horaires actuels de vacation (cf les tableaux III, IV et V) ;

l’adoption d’un statut particulier par voie législative au profit des enseignants-chercheurs et ce conformément à unchronogramme précis. Le gouvernement considère que la revalorisation du statut de l’enseignant-chercheur ne peut découler que d’un acte juridique spécifique majeur. En effet, l’élaboration d’une nouvelle grille salariale doit tirer sa base juridique de dispositions législatives qui tiennent compte de la particularité des enseignants-chercheurs. C’est pourquoi le Gouvernement s’engage dans un processus d’adoption d’une loi portant régime juridique applicable aux enseignants-chercheurs.

Au cours de la séance de négociation du mardi 12 mai 2009, le Synadec en réaction à ces propositions gouvernementales a exigé l’adoption préalable d’une grille salariale ici et maintenant avant l’examen d’un éventuel protocole d’accord.

3 -Les nouvelles propositions écrites du Gouvernement en date du 26 mai 2009

A la séance du 26 mai 2009, le Gouvernement a fait de nouvelles propositions relatives notamment à :

- l’élargissement du bénéfice de l’indemnité d’encadrement aux assistants à condition qu’ils encadrent effectivement des étudiants, le paiement de cette indemnité à leur profit étant donc lié à la mise en place d’un système d’attestation par les directeurs des UFR concernées ;

- le relèvement du taux de paiement de la copie supplémentaire de 200 FCFA à 300 FCFA dès la rentrée universitaire 2009- 2010 ;

- le relèvement du taux de l’indemnité académique initialement accordé aux enseignants à temps plein qui passe ainsi de 12 500 FCFA à 20 000 FCFA ;

- la prospection auprès des autorités communales de la possibilité de l’octroi de parcelles aux enseignants-chercheurs dans le cadre des lotissements à venir. Les tableaux ci-joints en annexe retracent les augmentations salariales issues des propositions faites par le gouvernement.

Le gouvernement.

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