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Rapport général annuel d’activités 2011 de l’ASCE

mardi 31 juillet 2012

C’est en application de la loi n°032-2007/AN du 29 novembre 2007 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’une Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat (ASCE) qu’est établi le présent document. En effet ladite loi dispose en son article 13 ce qui suit : « Le Contrôleur Général d’Etat adresse au Président du Faso un rapport général annuel d’activités avec copie au Premier Ministre et au Président de l’Assemblée Nationale. Ce rapport est rendu public « 

Accomplir ce rituel qu’est devenue au fil des ans, la publication tant attendue du rapport général annuel d’activités, est toujours un plaisir parce qu’il est un moment important de la vie de l’ASCE et au-delà, il reflète le travail de l’ensemble des corps de contrôle de l’ordre administratif ; véritable manifestation de l’obligation de ... Lire la suite

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